 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sayfa
...confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparoit la France de la Savoie et dn comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sayfa
...la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapport» que le traité de Paris de i8i4. avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sayfa
...Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le...Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sayfa
...la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 sayfa
...France , sera cédée à la Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | 1815 - 1020 sayfa
...douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que loul le pays de G ex sr trouva hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médilcrrane'e, la liçnc dn démarcation sera celle qui, en 1792, sc'paroit la France de la Savoie... | |
 | 1816 - 424 sayfa
...confédération helvétique, pour être réunie an canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que...frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle qui, en i792 , séparoit la France de la Savoie et du comté de... | |
 | France - 1816 - 510 sayfa
...France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 sayfa
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee, là ligne... | |
 | 1816 - 432 sayfa
...lielvétHjue, pour être réunie au canton de Genève, ta ligne des douanes francoises sera plâtrée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de .Gex sr trouve hors dr. celle ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la MéilitciTane'e,... | |
| |
Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bassy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
