Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents officielsImprimerie-Libraire de l'Oeuvre de Saint-Paul, 1881 - 214 sayfa |
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... devant lui contre les jugements ecclésiastiques , et de participer à la nomination des ministres de l'Église . De là des conflits incessants , et un empiètement de plus en plus accentué , du pouvoir civil sur le domaine propre de l ...
... devant lui contre les jugements ecclésiastiques , et de participer à la nomination des ministres de l'Église . De là des conflits incessants , et un empiètement de plus en plus accentué , du pouvoir civil sur le domaine propre de l ...
Sayfa 18
... devant Rome la dignité de son gouvernement et de son siècle . M. Roederer , le plus fougueux monarchiste du temps , celui qui voulait le plus promptement , le plus complète- ment possible , le retour à la monarchie , voyait cependant ...
... devant Rome la dignité de son gouvernement et de son siècle . M. Roederer , le plus fougueux monarchiste du temps , celui qui voulait le plus promptement , le plus complète- ment possible , le retour à la monarchie , voyait cependant ...
Sayfa 79
... devant le Corps législatif et le Tribunat : Siméon , Lucien Bonaparte et Jaucourt . Siméon fut peut - être le plus franc et par conséquent le moins habile des trois . Il parla séparément du Concordat signé par le Pape , et des Articles ...
... devant le Corps législatif et le Tribunat : Siméon , Lucien Bonaparte et Jaucourt . Siméon fut peut - être le plus franc et par conséquent le moins habile des trois . Il parla séparément du Concordat signé par le Pape , et des Articles ...
Sayfa 80
... devant le Corps législatif , la cause de la religion en général , et en particulier du Concordat et des Articles Organiques . Son langage , plus savant , ne fut pas moins habilement calculé pour produire dans les esprits la même ...
... devant le Corps législatif , la cause de la religion en général , et en particulier du Concordat et des Articles Organiques . Son langage , plus savant , ne fut pas moins habilement calculé pour produire dans les esprits la même ...
Sayfa 82
... devant les yeux qui excite notre sollicitude ..... Car nous avons remarqué qu'on a promulgué , simultanément avec notre Convention mentionnée plus haut , quelques autres articles qui nous étaient inconnus , et auxquels , marchant sur ...
... devant les yeux qui excite notre sollicitude ..... Car nous avons remarqué qu'on a promulgué , simultanément avec notre Convention mentionnée plus haut , quelques autres articles qui nous étaient inconnus , et auxquels , marchant sur ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
affaires Archevêques Archevêques et Évêques articles du Concordat Articles Organiques ARTICULUS Bernier Bonaparte Bulle Cacault Cardinal secrétaire d'État cathédrales chapitres choses chrétienne civile clergé Concile Concordat de 1801 conformant Consalvi conseiller d'État conséquence Constitution constitutionnels convention cordat curés déclaration décrets Dieu diocèses discipline divin dix-sept articles doctrine ecclésiastiques Émile Ollivier épiscopales établi Évêchés fidèles François Ier Gouver Gouvernement Innocent XI Jésus-Christ Joseph Bonaparte juridiction l'article l'autorité l'Église catholique l'Église gallicane l'institution canonique Légat législation légitime Lettres apostoliques libertés de l'Église lois de l'Église Lois Organiques lui-même ment Mgr Spina ministres nécessaires négociation nement nomination nouveau nouvelle circonscription paix Pape paroisses pasteurs personne Pie VII Pontife Portalis pourra pouvoir premier Consul prêtres principe projet public publicité du culte puissance refuser règlements religieuse religion catholique République française Rome sacrements saint Saint-Père Saint-Siège Sainteté séminaires sera serment seront seulement sièges Souverain-Pontife spirituelle stipulations suivant Talleyrand temporel tion titre traité tranquillité publique
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Sayfa 62 - Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Sayfa 85 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 107 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 114 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 65 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 171 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sayfa 175 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
Sayfa 171 - ART. 8. Le recours compétera à toute personne intéressée. A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller...
Sayfa 128 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Sayfa 175 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.