CHAMBRE DES DÉPUTÉS 2€ SÉANCE DU MARDI == = - - SOMMAIRE. Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'établissement du tarif général des douanes. Art. 13. Amendement de M. Le Gavrian : MM. Le Gavrian, Jules Méline, rapporteur général; Paul Dislère, commissaire du Gouvernement. Adoption, au scrutin. Amendement de M. Leydet: MM. Leydet, Thomson, rapporteur; Pallain, commissaire du Gouvernement. Non-prise en considération, au scrutin. Amendement de M. le baron des Rotours: M. le baron des Rotours. Non-prise en considération. - Amendement de M. Adam: MM. Adam, Viette, rapporteur. Non-prise en considération. — Amendement de M. Burdeau : MM. Burdeau, Jules Méline, rapporteur général; Couturier. Adoption, au scrutin. - Amendement de M. Peytral: MM. Peytral, Emile Jamais, rapporteur; Pallain, commissaire du Gouvernement. Non-prise en considération, au scrutin. Adoption de l'article 13. Adoption des articles 14, 15 et 16 et de la disposition transitoire. Disposition additionnelle de M. Félix Faure : MM. Félix Faure, le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, le rapporteur général. Adoption. Sur l'ensemble M. Georges Graux. — Adoption de l'ensemble du projet de loi. = Adoption 1o du projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 2o du projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 3o du projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; 4o du projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 5o du projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-etGaronne à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux ; 6o du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Barbezieux (Charente); 7° du projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi d'Arcachon (Gironde). = Adoption, après déclaration d'urgence, de quinze projets de loi concernant les départements de l'Ariège, de la Creuse, du Gard, d'Ille-et-Vilaine, les villes d'Annonay (Ardèche), de Poissy (Seine-et-Oise), d'Hanvec (Finistère), de Nantes (Loire-Inférieure), de Morez (Jura), le département du Calvados, les villes du Mans (Sarthe), de la Roche (Haute-Savoie), le département de la Haute-Marne, la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) et la ville de Fécamp (Seine-Inférieure). Règlement de l'ordre du jour : MM. Joseph Reinach, Pourquery de Boisserin. — Dépôt, par M. le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi tendant à distraire de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Pontoise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau-d'Avron qui seraient érigées en une commune distincte. Dépôt, par M. de Bar, au nom de la 18e commission d'intérêt local, de trois rapports: le 1er, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux; le 2o, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contra cter à la caisse des chemins vicinaux un emprunt de 268,800 fr.; le 3, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt à la caisse des chemins vicinaux. Dépôt, par M. Bourlier, au nom de la commission des chemins de fer, d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant. = PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET La séance est ouverte à trois heures. M. Philipon, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI, M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'établissement du tarif général des douanes. sion temporaire ne pourra être accordé à, «Toutefois, le Gouvernement continuera << Demandes d'introduction d'objets pour réparations, essais, expériences; « Demandes d'introduction présentant un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d'être généralisé ; « Demandes d'introduction de sacs et emballages à remplir. « L'admission temporaire est accordée au maïs étranger employé à la production des alcools purs à 90 degrés et au-dessus, destinés à l'exportation. La Chambre s'est arrêtée à l'article 13: = simple de 45,000 mètres à 45,500 mètres au kilogramme, pour la confection des lacets d'alpaga; << Fils de schappe et soies moulinées; «Garance (racine de); « Girofle (clous et griffes); Sur le paragraphe 6, ainsi conçu : « L'admission temporaire est accordée au maïs étranger employé à la production des alcools purs à 90 degrés et au-dessus destinés à l'exportation », il y a un amendement présenté par MM. Le Gavrian, des Rotours, << Graines oléagineuses et amandes de Thellier de Poncheville, dont voici les coco et coprah; « Tartre brut et en cristaux colorés; << Tissus de bourre de soie ; << Tissus de soie mélangée; << Tissus foulards écrus; << Tissus de laine; << Tissus de lin ou de chanvre; « Zinc brut ou en saumon. « L'admission temporaire sera également accordée aux produits suivants: « Cages de montres pour monteurs de boîtes (1); <<< Cages de montres pour planteurs d'échappements (2); << Pelleteries brutes à apprêter et à lustrer; << Peaux de gants à teindre; << Fils de poils de chèvre pour la fabrication des velours d'Utrecht ou pour la teinture; << Cordonnets bourre de soie pour la teinture; << Boîtes de montres à décorer, dorer, graver; termes : << Modifier ainsi le sixième paragraphe : « L'admission temporaire est accordée au maïs étranger employé à la production des alcools purs à 90 degrés et au-dessus et aux amidons destinés à l'exportation. La parole est à M. Le Gavrian. M. Le Gavrian. Messieurs, je ne viens pas vous demander une modification à l'article 13, mais simplement un complé ment. La Chambre et le Sénat ont voté l'admission temporaire pour le maïs nécessaire à la fabrication de l'alcool pur destiné à l'exportation. Vous comprenez, en effet, l'intérêt qu'il y a à ce que nous puissions continuer à exporter nos excellents alcools de grains. De même que nous exportons de l'alcool, nous exportons de l'amidon, et c'est probablement par suite d'un oubli de la commission que l'admission temporaire n'a pas été accordée au maïs employé à la production de l'amidon destiné à l'exportation. Je viens prier la Chambre de réparer cette omission. Je lui ferai remarquer que l'admission temporaire est accordée au blé dur et au riz qui servent à faire des amidons pour l'exportation. Il est tout naturel de ne pas frapper d'infériorité l'amidon de maïs destiné également à être vendu à l'étranger. Je ne retiendrai pas plus longtemps la Chambre. Je dois dire que je suis d'accord avec MM. Dislère et Pallain, qui ne voient aucun inconvénient à ce qu'au paragraphe 6 << Cuivre et feutre pour le doublage des de l'article 13, ainsi conçu : « L'admission navires; << Pièces de machines à réparer; << Minerais de cobalt pour la préparation des oxydes; « Glycérine brute pour le raffinage; temporaire est accordée au maïs étranger employé à la production des alcools purs à 90 degrés et au-dessus... »>, ce sont les termes mêmes qui ont été votés par le Sénat, on ajoute «...et aux amidons Nos honorables collègues croient qu'il est possible d'ouvrir le débat sur ce point, parce que le Sénat a déjà accordé l'admission temporaire aux maïs destinés à la fabrication des alcools. Je me permets de faire observer à l'honorable M. Le Gavrian que les deux questions sont d'un ordre tout à fait différent, et je me vois obligé de lui opposer une fin de non-recevoir. Nous avons posé en principe que les points sur lesquels les deux Chambres se sont trouvées d'accord ne seraient pas remis en question. M. le président. La commission des douanes elle-même en a remis en question. M. le rapporteur général. Monsieur le président, la commission n'a remis en question que des articles qui étaient la conséquence d'autres articles modifiés par le Sénat. Nous n'avons été amenés à faire des modifications que parce que d'autres les avaient engendrées; mais nous n'avons pas ressuscité de question isolée, et c'est ce que voudrait faire en ce moment notre honora ble collègue M. Le Gavrian. La Chambre n'avait pas accordé l'admis sion temporaire au maïs destiné à l'amidonnerie. Au Sénat, la question s'est posée, et il y a ceci de particulier, qu'elle y a été discutée, tandis qu'elle ne l'avait pas été à la Chambre. Et le Sénat, après discussion, a repoussé l'admission temporaire pour le maïs destiné à l'amidonnerie. Je suis donc autorisé à dire qu'il y a chose jugée. Voici un premier argument. Mais, comme je n'aime pas à pousser les choses à l'extrême, quand j'ai de bonnes raisons à donner, je consens à indiquer tout de suite ces raisons à la Chambre. Les voici en deux mots. L'admission temporaire est un moyen de favoriser l'exportation. Il faut que l'expor tation soit assez considérable pour justifier une mesure aussi dangereuse. J'ai expliqué ccs dangers ce matin, et j'aurai à y insister encore tout à l'heure. Je m'oppose autant que je le peux à l'admission temporaire, quand elle n'est pas indispensable. Je la respecte là où elle M. Jules Méline, rapporteur général. Je existe et telle a été la doctrine de la com << Jus de citron pour la fabrication de l'a- destinés à l'exportation. » cide citrique; « Feutres de laine à teindre et à impri- demande la parole. M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des douanes. M. Jules Méline, rapporteur général. Il me suffira de quelques mots pour expliquer à la Chambre les raisons qui ont décidé la commission à repousser l'amendement de nos honorables collègues MM. Le Gavrian, des Rotours et Thellier de Poncheville, qui proposent d'étendre le bénéfice de l'admission temporaire aux maïs destinés à la fabrication de l'amidon. M. Le Gavrian. A l'amidon d'exportation. M. le rapporteur général. Bien entendu! l'admission temporaire ne s'applique qu'aux objets destinés à être transformés et réexportés. mission. Quelles raisons pourrait-on invoquer pour étendre l'admission temporaire au maïs destiné à l'amidonnerie ? L'intérêt de l'exportation? Tout le monde sait que, sur le marché extérieur, nous ne pouvons avoir la prétention d'entrer en lutte avec les Hollandais, par exemple, qui sont les premiers fabricants d'amidon, et qui le produisent dans des conditions de bon marché telles que nous avons été obligés, pour nous défendre, d'établir un droit de 12 fr. sur l'amidon étranger. Nous ne pouvons avoir d'autre prétention que de garder notre marché intérieur; nous ne pouvons pas avoir celle d'exporter dans de grandes propor tions. La preuve en est que, si j'ouvre le tableau des douanes, je vois que l'exportation de l'amidon se réduit à un chiffre abso lument insignifiant : l'exportation de l'amidon français a été, en 1888, de 198,000 fr.; elle a été de 250,000 fr. en 1889 et de 300,000 fr. environ en 1890. Il paraît qu'elle est beaucoup plus considérable cette année, parce qu'un certain nombre d'industriels ont voulu se procurer un argument pour la cause qu'ils soutiennent en ce moment. En résumé, il nous apparaît que l'admission temporaire ne se justifie par rien; elle ne peut se justifier par les intérêts d'une exportation qui n'existe pas. Dès lors nous sommes autorisés à être en méfiance et à supposer que les industriels qui demandent l'admission temporaire n'ont d'autre but que de peser sur le marché intérieur. Le Gouvernement estime donc qu'il n'y a | Porteu, Brincard, Haussmann, Godelle, Bipas lieu de traiter l'amidon autrement qu'on got, Delafosse, etc. vous propose de traiter l'alcool. (Très bien! très bien!) M. Le Gavrian. Je n'ajouterai qu'un mot à ce que vient de dire M. le commissaire du Gouvernement en réponse à l'honorable rapporteur général de la commission des douanes. M. Méline prétend qu'il n'y a qu'un intérêt infinitésimal à accorder l'admission temporaire aux maïs destinés à l'amidon d'exportation. Cet intérêt, je le reconnais, est assez faible quant à présent. Il a été faible surtout dans les années précédentes; mais depuis que vous avez accordé l'exemption, car nous vivons sous le régime de l'exemption du maïs, et cette exemption va cesser le 1er février 1892, depuis le vote de la loi sur le maïs, l'exportation s'est élevée en 1891, pour onze mois, à 572,000 fr. Ce n'est pas un chiffre énorme; mais, si vous voulez bien considérer que les produits que représente ce chiffre ont été fabriqués et exportés par des maisons françaises voisines de M. le président. La parole est à M. le la frontière, vous en conclurez qu'il est incommissaire du Gouvernement. On peut entrevoir dans la pratique de cette admission temporaire un trafic d'acquits-à-caution et des fraudes inévitables qui arriveront à paralyser les effets du droit sur les maïs que vous avez voulez établir. Telles sont les raisons pour lesquelles il nous a été impossible d'accepter l'amendement de M. Le Gavrian. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne l'amidon. Pour fabriquer l'amidon, il faut recourir soit au maïs, soit au riz. Or, la commission a reconnu elle-même que les brisures de riz devraient être traitées comme les « riz en paille et en grains ». Vous accorderez, par suite, l'admission temporaire aux riz destinés à la fabrication de l'amidon. Pourquoi placeriez-vous dans une situation différente les amidonniers qui, au lieu d'employer les brisures de riz, se servent de maïs ? Tout le monde est d'accord, d'ailleurs, qu'il ne peut résulter de ce chef aucun inconvénient; car à quoi emploierait-on le maïs qui ne serait pas transformé en amidon destiné à l'exportation? On ne peut pas l'employer pour la glucoserie puisque les glucoseries sont exercées, et, par conséquent, tous les maïs qui seraient détournés des amidonneries seraient pris en charge au moment où ils entreraient dans la glucoserie. Quant au maïs employé à la fabrication de l'alcool, vous lui accordez l'admission temporaire. Ainsi il serait impossible de tenter aucune fraude sur le maïs admis temporairement dans les amidonneries. téressant pour ces fabriques de pouvoir J'ajoute que de 1867 à 1876 on exportait pour plus d'un million d'amidon. Je sais que l'amidon hollandais se fabrique à bien plus bas prix que l'amidon français, mais les amidons que nous exportons sont des amidons particulièrement soignés, qui conviennent à certains usages; nous les exportons en même temps que les amidons de riz ou de blé. Or, parmi nos fabriques, un certain nombre font à la fois l'amidon de riz et l'amidon de maïs; comment pourriez-vous admettre que le riz destiné à ces amidons d'exportation eût le bénéfice de l'admission temporaire, qui serait refusé au maïs travaillé dans les mêmes fabriques, dans les mêmes conditions? Je vous demande de ne pas avoir deux mesures pour le riz et le maïs destinés à la fabrication de l'amidon d'exportation. (Très bien! très bien !) M. Leydet. Abandonnez le droit, cela M. le président. Je vais mettre aux voix M. Paul Dislère, commissaire du Gouver- M. le président. L'amendement est accept par le Gouvernement et repoussé par la commission. Il y a une demande de scrutin, signée par MM. des Rotours, Rauline, Muller, Berger, de Montfort, Le Gavrian, Blachère, de l'Aigle, - MM. les se Le scrutin est ouvert. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants.... Pour l'adoption...... 263 La Chambre des députés a adopté. 485 243 Il y a sur le même paragraphe un amendement de MM. Leydet, Charles-Roux et Lagnel, qui est soumis à la prise en considération. Cet amendement est ainsi conçu : « L'admission temporaire est étendue aux maïs servant à l'engraissement d'animaux destinés à l'exportation. » La parole est à M. Leydet. M. Leydet. Messieurs, depuis que nous avons mis un droit sur les maïs, on s'aperçoit de ses inconvénients, mais on n'a pas encore vu ses avantages, surtout pour l'agriculture. Nous venons de voter l'amendement qui a été déposé par nos collègues. Car, toutes les fois qu'un droit de douane porte préjudice à une industrie, quelle que soit son importance, nous avons raison, je crois, de tempérer les droits afin de permettre à cette industrie de vivre. On vient de vous parler de 300,000 fr. d'exportation pour l'industrie de la glucoserie et de l'amidonnerie; il existe une industrie plus importante, ayant un caractère éminemment agricole, et dont l'exportation se chiffre par plusieurs millions de francs : c'est l'industrie de l'engraissage des bestiaux, notamment de l'engraissage des porcs. Je vous rappellerai d'un seul mot ce qui s'est passé depuis que vous avez mis un droit sur le maïs : cette exportation, qui se faisait de France en Espagne surtout, a complètement disparu. C'est 2 à 3 millions de perte pour notre agriculture au profit de l'étranger. C'est donc uniquement par esprit de justice que nous vous demandons de faire pour l'agriculture ce que vous venez de faire pour l'amidonnerie, à savoir de lui accorder l'admission temporaire pour le maïs consommé par les animaux destinés à l'exportation. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Thomson, rapporteur. Messieurs, votre commission des douanes vous demande de ne pas prendre en considération l'amendement qui vient d'être déposé par M. Leydet. Je pourrais me contenter de faire observer qu'il ne s'agit pas là d'une question en suspens, d'un article sur lequel une décision contradictoire a été prise par la Cham 1284 M. Leydet. Il y a des précédents, et cela vient d'être fait encore à l'instant même! MM. les se Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. crétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin: bre et par le Sénat; car, encore une fois, | notre honorable collègue. M. Leydet a in- | Riotteau, Legras, Bertrand, Boudenoot, Misi l'on peut soulever ainsi des questions diqué lui-même qu'il était tout à fait hostile chou, Goujon, Duval, Krantz, Horteur, Pierre Legrand, Gévelot, etc. nouvelles contrairement aux résolutions au droit sur le maïs, et c'est ce droit luimême qu'il veut atteindre. Messieurs, je prises par la Chambre... fais appel à la majorité qui a voté le droit sur le maïs et je lui demande de faire respecter sa résolution. (Très bien ! très bien!) M. Viger. Je demande la parole. M le président. Il s'agit d'une prise en considération; par conséquent l'auteur de l'amendement et un membre de la commission peuvent seuls être entendus. La parole est à M. Leydet. M. le président. La Chambre n'a pas pris de décision à cet égard, elle ne pouvait pas en prendre. Il est d'usage que les dispositions modifiées par le Sénat soient seules soumises à la Chambre; mais le droit d'amendement reste absolument entier. M. Leydet. Je vous prie d'ajouter, monsieur le président, que j'avais déjà déclaré que, si l'amendement de l'honorable M. Le Gavrain n'était pas adopté, je retirerais le mien. M. Thomson, rapporteur. Jusqu'à ce moment-ci, la Chambre a paru admettre que la discussion ne devait porter que sur les points au sujet desquels il y avait désac cord entre la Chambre et le Sénat. M. le président. La Chambre ne peut pas limiter le droit de ses membres. M. Thomson, rapporteur. J'entends bien, monsieur le président, que l'amendement paraît avoir vos sympathies... (Exclamations.) M. le président. Il ne s'agit pas de savoir si l'amendement a ou n'a pas mes sympathies; je fais une observation qui est absolument réglementaire. (Très bien !) La commission a pu déclarer qu'elle ne s'était occupée, quant à elle, que des dispositions modifiées par le Sénat; mais cette doctrine de la commission ne saurait infirmer en aucune façon les droits des membres de la Chambre. (Très bien! très bien !) M. Thomson, rapporteur. Je ne faisais pas allusion à une doctrine de la commission, mais à la règle de conduite que la Chambre paraissait avoir adoptée. J'ajoute que cette règle, pour certaines discussions comme celle des douanes ou celle du budget, me paraît indispensable. Cela dit, je passe. M. Leydet. M. le rapporteur a fait une confusion que je demande à relever. Ce que la Chambre avait repoussé en votant le droit sur le maïs, c'est l'exemption du maïs destiné à l'agriculture, pour toutes espèces d'usages. Il s'agit actuellement de l'admission temporaire du maïs destiné à engraisser les animaux pour l'exportation. Permettez-moi de rappeler d'un seul mot ce que le Gouvernement avait dit à tous nos agriculteurs: Vous ne pouvez plus, avait-il dit, faire de la vigne; le blé n'est pas rémunérateur, livrez-vous à l'élevage des porcs! C'est ce qu'ils ont fait; ils se sont outillés, ils ont mis là toutes leurs petites économies, et toutes leurs espérances se trouvent détruites d'un seul coup par votre vote. Je vous demande encore une fois, messieurs, au nom de la justice, puisque vous accordez l'admission temporaire à toutes les industries, d'accorder la même faveur à l'industrie agricole. (Très bien! très bien !) M. Viger. Il serait utile de connaître l'avis de M. le directeur général des douanes, pour savoir s'il peut assurer le service de l'admission temporaire dans ces conditions. M. le président. La parole est à M. le M. Pallain, directeur général des doua- Au nom de la commission, je n'ai qu'une déclarer au préalable que l'engraissement M. Leydet. Vous confondez, monsieur le des animaux visés aura lieu en entrepôt, rapporteur. M. Thomson, rapporteur. Je ne confonds nullement. Si la Chambre a repoussé cette disposition, c'est précisément parce qu'elle a pensé qu'elle ouvrait trop largement la porte à la fraude. Vous iriez au devant du même danger si vous acceptiez l'amendement de l'honorable M. Leydet. Quelle preuve pourra-t-on avoir que c'est bien le maïs qui aura servi à l'engraissement du bétail? Du reste, il n'y a pas à se tromper sur le caractère des observations présentées par | sous la surveillance permanente du service Faire connaître ces conditions, c'est vous M. le comte de Lanjuinais. Il faudrait Il y a une demande de scrutin. Elle est signée par MM. Guillemet, Cordier, Fanien, Rozet, Milochau, Jaluzot, Nombre des votants..... Pour l'adoption..... 508 255 172 336 La Chambre des députés n'a pas adopté. Il y a un autre amendement de M. des Rotours qui est ainsi conçu : « L'admission temporaire accordée aux maïs pour la fabrication des glucoses par arrêté ministériel de février 1891 sera maintenue pendant un an à partir de la promulgation de la présente loi. » La parole est à M. des Rotours. M. le baron des Rotours. Messieurs, je ne suis pas, je dois le dire, partisan en principe de l'admission temporaire... M. le rapporteur général. Vous n'auriez pas dû voter le droit sur le maïs. M. le baron des Rotours. J'estime que l'admission temporaire présente souvent un véritable danger. S'il dépendait de moi d'inspirer un tarif des douanes, je demanderais que d'une manière générale on substituât le système des primes de sortie, au régime de l'admission temporaire, ainsi que vous l'avez fait ce matin pour les cotons. Cela dit, j'ai le devoir d'appeler votre attention sur la situation suivante : En février 1891, le Gouvernement a accordé l'admission temporaire aux maïs destinés à la fabrication des glucoses. Le projet en discussion supprime l'admission pour cette catégorie de produits. Je ne viens pas vous demander de la maintenir définitivement et combattre sur ce point la doctrine de M. le rapporteur général; mais je viens vous dire qu'il s'agit ici d'une question de loyauté, de bonne foi. Voilà, en effet, des industriels qui ont obtenu, il y a huit mois à peine, l'admis sion temporaire, qui l'ont obtenue des ministres qui sont sur ces bancs, et qui représentent la politique économique de la Chambre. Sur la foi de cette décision, ces industriels ont créé des établissements, exposé des capitaux, passé des marchés, et vous allez, sans motifs et à l'improviste, leur enlever du jour au lendemain le bénéfice de cette possession d'état! Je viens vous demander à titre transitoire un délai d'un an afin de leur permettre l'exécution de leurs marchés et la modification de leurs débouchés; d'autant qu'en réalité ces industriels sont soumis au régime de la fabrication en entrepôt, et que le Gouvernement a reconnu devant le Sénat que les produits qu'ils exportent pro viennent exactement et loyalement de leur matière première. Il s'agit aussi d'une prise en considération. cussion, que ces douvelles servent presque | nés à être teints, imprimés, apprêtés ou exclusivement à l'emballage des produits gaufrés. »> M. le président. Je mets aux voix la d'un prix peu élevé, notamment les ciprise en considération de l'amendement de ments et les harengs, c'est-à-dire pour des M. des Rotours, que repoussent le Gouver- produits qui sont destinés à l'exportation. nement et la commission. Si vous refusez d'adopter cet amendement, (L'amendement n'est pas pris en considé- vous frapperez l'exportation de ces industries d'un coup dont elle ne pourra pas se ration.) M. le président. Il y a un autre amen- relever. (Très bien! sur divers bancs.) dement de M. des Rotours. M. des Rotours a la parole. M. le baron des Rotours. Je n'ai pas déposé d'amendement, mais je viens demander une explication. Je crois que nous serons d'accord. A gauche. Eh! bien, alors? M. le baron des Rotours. Dans l'énumération des matières qui sont admises temporairement, d'après le projet actuel, je vois ces mots : « riz en paille et en grains ». Je demande qu'il soit bien entendu que les brisures de riz continueront à être considérées comme riz et continueront, dès lors, à être admises temporairement pour la fabrication de l'amidon. Je crois que la question que je pose ne soulèvera aucune contradiction. Mais cependant j'estime que, pour la sécurité des fabricants, il est bon qu'elle soit posée, et sur ce point je sollicite une réponse de M. le commissaire du Gouvernement. M. Paul Dislère, commissaire du Gouvernement. Nous sommes d'accord et la commission aussi. M. le rapporteur général. Nous admettons l'assimilation des brisures de riz au riz. M. le baron des Rotours. Pour la fabrication de l'amidon? M. le rapporteur général. Parfaitement! M. le président. Dans l'article 13, qui donne l'énumération des produits admis au bénéfice de l'admission temporaire, après les mots : « boîtes de montres... »>, M. Adam propose d'intercaler << les douvelles en bois résineux, sciées, destinées à la tonnellerie et aux emballages, et de moins de 1 mètre de long ». Il s'agit d'une prise en considération. M. le président. La parole est à M. Viette, rapporteur de la commission. M. Viette, rapporteur. La commission n'accepte pas l'amendement qui vous est présenté par l'honorable M. Adam. Notre honorable collègue vous demande d'accorder l'admission temporaire à des sciages en pin ou en sapin d'une longueur inférieure à un mètre. Ces bois sont évidemment destinés, comme il vous la dit, à faire des tonneaux pour le ciment. Mais ces tonneaux ne sont pas autre chose que des emballages, et on ne voit pas pourquoi, si vous accordez l'admission temporaire à ces futailles, vous ne l'accorderiez pas aussi à tous les emballages et à toutes les industries qui se servent du bois pour emballer leurs produits, à la verrerie, par exemple. Tout le tarif passerait par là. J'ajoute qu'il serait impossible de reconnaître l'identique. Comment savoir si la planche de moins d'un mètre de longueur qui a été commandée pour fabriquer des tonneaux ne sera pas employée pour faire des lames de parquet? En effet, si vous lisez la note explicative du tableau du tarif des douanes, vous y trouverez la définition suivante des merrains : <«<Le tarif actuel s'applique aux merrains de toute espèce, simplement sciés ou fendus, même travaillés à la plane, de toute dimension. Ce sont des douves et panneaux en chêne ou en bois blanc destinés à faire, soit des barriques, soit des parquets et autres ouvrages de menuiserie. »> De sorte que ces planches pourraient servir soit à faire des parquets, soit à faire des ouvrages de menuiserie. Je ne rappellerai pas à la Chambre les divers motifs qui l'ont déterminée à voter le tarif douanier des bois, notamment les nombreuses servitudes qui pèsent sur le M. Achille Adam. Je n'abuserai pas sol forestier. C'est en nous basant sur les des moments de la Chambre. Je me borne à lui demander de voter l'admission temporaire pour les douvelles en bois résineux sciées, destinées à la tonnellerie et aux emballages et de moins de 1 mètre de long. Je ne fais ainsi que reprendre une partie d'une disposition déjà adoptée par le Sénat et que la commission des douanes a repoussée. Je vous demande en outre de limiter la longueur des douvelles afin d'empêcher l'entrée de tous les bois, ce que paraissait craindre l'honorable rapporteur de la commission, M. Viette. N'oubliez pas, messieurs, ainsi qu'on l'a fait remarquer lors de la précédente dis1891. — DÉP., SESS. EXTR.— ANNALES, T. UNIQUE. NOUV. SÉRIE. ANNALES, T. 35.) mêmes raisons que nous lui demandons de M. le président. Je consulte la Chambre dération). M. le président. Une addition à la nomenclature des produits auxquels l'admission temporaire sera accordée est proposée par MM. Burdeau, Birard et Guichard. Cette addition est ainsi conçue : Ajouter à l'énumération des produits auxquels l'admission temporaire est accordée ces mots : Tissus de soie pure desti La parole est à M. Burdeau. M. le rapporteur général. Auparavant il me semble que la Chambre devrait trancher une question qui nous sépare du Gouvernement. Le Gouvernement avait proposé d'accorder l'admission temporaire aux «< pièces de lingerie destinées à être brodées ». Ces mots ne figuraient pas dans le projet primitif ils ont été ajoutés par le Sénat; la commission en demande la suppression, et il est nécessaire que la Chambre statue. M. Paul Dislère, commissaire du Gouvernement. Le Gouvernement n'insiste pas. M. le rapporteur général. Je demande alors la suppression de ces mots : «< Pièces de lingerie destinées à être brodées ». M. le président. Le Gouvernement n'insistant pas, cette addition disparaît, confor mément aux conclusions de la commission. (Assentiment.) La parole est à M. Burdeau. M. Burdeau. Je me borne à poser la question qui est actuellement soumise à la Chambre. Les tissus de soie pure introduits en France pour subir un travail complémentaire, un travail d'apprêt, de teinture ou de gaufrage, et qui sont ensuite exportés dans cet état d'achèvement, devaient être, dans l'intention du Gouvernement, soumis au régime de l'admission temporaire. Le Sénat avait adopté cette proposition qui semblait de nature à sauvegarder les intérêts d'une industrie complémentaire ne travaillant que pour l'exportation et ne pouvant, par conséquent, causer aucun dommage par sa concurrence au marché fran|çais. La commission des douanes vous propose de refuser cette admission temporaire. Je crois qu'en cela elle se trompe sur les intérêts qu'elle croit sauvegarder. Elle pense, en effet, que les tissus introduits en admission temporaire feront fléchir, sur le marché français, les prix des tissus d'origine française et détruiront, dans une certaine mesure, l'influence du droit à l'importation que vous avez imposé à la généralité des tissus de soie pure étrangers. Je crois que nous pouvons écarter cette crainte. Actuellement, l'industrie de la soierie pure vit sous le régime de l'exemption de droits; est-elle prospère, ou, au contraire, éprouve-t-elle du fait de ce régime un détriment sérieux ? Les chiffres répondent aisément à cette question. Si vous recherchez dans les_tableaux de douanes quel a été le montant de l'exportation de nos tissus de soierie pure au cours des six ou sept dernières années, vous constaterez que le chiffre non seulement s'est maintenu, mais qu'il a même pris de l'extension. C'est ainsi qu'en 1884 nous exportions 162 |