geois (Jura). Bovier-Lapierre. Brisson (Henri). | Dubost (Antonin). Dumay. Duportal. Du 29 décembre sur l'ensemble du projet de loi Fanien (Achille). Ferroul. Ferry (Albert). Flourens. Fougeirol. Franc François (Alfred). Franconie. Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaussorgues (Frédéric). Germain (Constant) (Haute-Garonne). Giguet. Gillot. Girodet. Goirand. Gonidec de Traissan (comte le). Gonnet (Gontran). Gotteron. Goussot. Guillaumou. Guillemaut. Guillemin. Guyot-Dessaigne. Herbecq (Nord). Herbet (Ain). Horteur. Hovelacque. Jourdan (Louis). La Labrousse. La Chambre. Lachize (Rhône). Lacretelle (Henri de). Lafargue (Paul). grange. Laporte (Gaston). Lavertujon (Henri). Le Myre de Vilers. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Le Veillé. Levêque. Lorgeril (de). Madier de Montjau. Magnien. Maigne (Jules). Mandeville. Martineau (Seine). Martinon (Creuse). Mathé (Félix) (Allier). Maujan. Méline. Mézières. Michau (Nord). Millerand. Million (Louis). Mougin. Nivert. rand-Savoyat. Duval (César). Eschasseriaux (baron). Etienne. Floquet (Charles). Folliet. Fouquier (Henry). Gabriel. Garnier (Charente-Inférieure). Gavini. Granet. Granger. Guillemet. Isoard. Jamais (Emile). Jolibois. Jouffray (Isère). La Ferronnays (marquis de). Lalou. Leconte Mac-Adaras. Orsat (Léon). Perrier (Antoine) (Savoie). Poincaré (Raymond). Raynal. Reinach (Joseph). Rey (Aristide) Talou (Léon). Thomas. Thomson. Trouillot Yves Guyot. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Arène (Emmanuel). Batiot. Borie (Corrèze). Boudeville. Charmes (Francis). Cousset. Coutisson. Deandreis. Deschanel (Paul). Dumas. Etcheverry. Gastellier. Cuilloutet (de). Labat. Labussière. Lasbaysses. Legludic. Linard. Lur-Saluces (marquis de). Mackau (baron de). Maurice-Faure (Drôme). Millevoye (Luclen). Montéty (de). Ouvré. Pontbriand (du Breil, comte de). Poulié. Puyboyer. Quintaa, Raspail (Camille). Rey (Emile) (Lot). Richard (Pierre). Riotteau. Saint-Martin (de) (Indre). Saussay (du). Pajot. Papelier. Paulin-Méry. Pelletan (Camille). Philipon. Pichon (Seine). Pierre- Alype. Pierre Legrand (Nord). Pochon. Ponlevoy M. Gustave Hubbard déclare qu'il a été porté (Frogier de). Porteu (Armand). Possesse (de). | par erreur comme ayant voté « contre » dans Poupin. Pourquery de Boisserin. Proust (Antonin). le scrutin du 24 novembre 1891 sur l'amende- M. Paul Le Roux, momentanément absent de la salle des séances lors du scrutin du 30 décembre sur l'urgence de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à la revision des lois constitutionnelles, déclare n'avoir pu prendre part au vote. M. Baudin déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant «pris part au vote » dans les scrutins du 30 décembre. L'honorable membre était absent par raison de santé. relatif à l'établissement du tarif général des douanes, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « contre ». MM. Granger et Ernest Roche déclarent qu'ils " s'étant ont été portés par erreur comme abstenus » dans le même scrutin, et qu'en réalité ils avaient voté « contre ». M. le comte Greffulhe déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du mercredi 30 décembre sur le contreprojet de M. Chiché aux propositions concernant les victimes d'erreurs judiciaires. L'honorable membre était absent au moment du scrutin; s'il avait été présent, il aurait voté << contre >>. M. Cuneo d'Ornano, porté comme ayant voté «< contre » 1° dans le scrutin de la 1re séance du mardi 29 décembre sur la prise en considération de l'amendement de M. Burdeau (Admission temporaire des fils de coton); 2° dans les scrutins de la 2e séance: sur l'amendement Le Gavrian à l'article 13 du projet de loi des douanes; sur la prise en considération des amendements de M. Leydet et de M. Peytral au même article; sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, déclare n'avoir pris part à aucun de ces scrutins. M. Franc, porté comme ayant voté « pour »> dans le scrutin du mardi 29 décembre (2o séance) sur l'amendement de M. Burdeau à l'article 13 du projet de loi des douanes (Tissus de soie), déclare avoir eu l'intention de voter « contre ». MM. Gabriel, Granger, Ernest Roche et Paulin-Méry déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme « s'étant abstenus » dans le scrutin du mercredi 30 décembre sur le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour janvier 1892, et qu'en réalité ils avaient voté «< contre »>. M. Berger (Maine-et-Loire), absent lors du scrutin du mercredi 30 décembre sur l'urgence de la proposition de M. Gauthier (de Clagny) tendant à la revision des lois constitutionnelles, déclare que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour » la déclaration d'urgence. M. de Ladoucette déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin sur l'urgence de la proposition de M. Gauthier (de Clagny) tendant à la revision des lois constitutionnelles, et qu'en réalité il avait votě " pour ". M. Terrail-Mermeix déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 29 décembre sur la prise en consldération de l'amendement de M. Peytral à l'article 13 du projet de loi des douanes, et M. Garnier, absent de la salle des séances 1891.-DÉF., SESS. EXTR.- ANNALES, T. UNIQUE. (NOUV. SÉRIE, ANNALES, T. 35.) 169 PÉTITIONS « Art. 66. — Tout député, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la commission lui ait assigné. « Sur sa demande, le rapport sera fait de plein droit. « Après l'expiration du délai ci-dessus indiqué, les résolutions de la commission deviennent définitives à l'égard des pétitions qui ne doivent pas être l'objet d'un rapport public, et elles sont mentionnées au Journal officiel. Motifs de la commission. La 17e commission des pétitions apprécie les motifs indiqués par les pétitionnaires et estime qu'en effet il n'y a aucune raison pour excepter les artistes intéressés du bénéfice de la législation sur les prud'hommes. Elle pense également que l'extension à leur profit des dispositions de l'article 2102 du code civil se justifie par les raisons mêmes qui en ont fait récemment voter l'extension au profit d'une certaine catégorie d'ouvriers et gens de travail. --- En conséquence, elle décide de renvoyer la pétition au ministre de la justice. (Renvoi au ministre de la justice.) M. Léon Talou, rapporteur. Pétition n° 1702. Le sieur Doré, receveur de l'enregistrement, à Saint-Saëns (Seine-Inférieure), présente à la Chambre un ensemble de considérations tendant à faire allouer aux receveurs de l'enregistrement un salaire de 5, 10 ou 15 centimes, suivant les cas, pour chacune des formalités qu'ils accomplissent sans rétribution. Motifs de la commission. M. Deré ap- si le projet est voté par le Parlement, les Dans ces conditions, le pétitionnaire pense qu'il serait possible d'imposer aux parties le payement d'un droit qui pourrait être fixé à 10 ou 15 centimes par chaque acte que le projet de M. Brisson dispense de la formalité de l'enregistrement. Ce droit de 10 ou 15 centimes comblerait en partie le montant des remises que le projet supprime aux receveurs des chefs-lieux de canton. Si on évalue à dix le nombre moyen des actes de procédure dressés dans chaque procès porté devant les tribunaux civils on de commerce, ce serait une somme de 1 fr. ou 1 fr. 50 au maximum, c'est-à-dire une somme bien minime, qui serait imposée à une ou plusieurs parties intéressées dans la même action. La somme à payer devant les justices de paix serait insignifiante. Telles sont à grands traits les considérations présentées par le pétitionnaire. La justesse. commission ne saurait en méconnaître la Si la Chambre les prenait en considération, elle devrait décider par voie de conséquence que tous les actes de procédure En effet, les receveurs prélèvent des re- dispensés par le projet de la formalité de mises sur le montant des recettes qu'ils ef- l'enregistrement devraient au contraire, sifectuent, et leur traitement est basé sur l'im- non y être soumis, du moins être visés par portance de ces recettes. Or, si le projet de le receveur qui, pour prix de ce visa daté M. Brisson, qui exempte tous les actes de et signé par lui, percevrait le droit de 10 ou procédure de la formalité de l'enregistre- 15 centimes. Ce visa aurait l'avantage conment est adopté, il en résultera que les re- sidérable de donner aux actes de procédure M. Martial Baile, rapporteur. ceveurs des actes judiciaires établis dans la garantie de la date certaine que M. Brisles grandes villes trouveront une compen- son, croyons-nous, fait disparaître à tort. Pétitions nos 1698, 1707,1737, 1797 (dépo-sation peut-être suffisante dans les recettes Elle donnerait en effet à ces actes un casées par M. JULES GAILLARD, député de Vau- produites soit par le montant de la consi-ractère d'authenticité dont l'utilité n'a pas cluse). Un grand nombre de chefs can- gnation préalable, soit par les droits per- besoin d'être démontrée. La date de l'acte, tonniers et cantonniers des départements çus sur les jugements définitifs; mais il est constatée seulement par la signature de du Gard, des Pyrénées-Orientales et de certain que les receveurs des chefs-lieux l'officier ministériel, pourrait quelquefois Vaucluse sollicitent l'intervention de la de canton verront leurs traitements consi-être suspectée: de là des procès et des emChambre pour l'amélioration de leur situa- dérablement diminués. Les actes de pro- barras sans nombre. cédure sont en effet généralement enregistrés dans les bureaux du domicile des plaideurs, et, cette formalité étant supprimée par le projet, les receveurs qui sont au début de leur carrière et, par suite, les moins rétribués subiront une diminution sensible de leurs appointements. tion. - Motifs de la commission. La 17° commission des pétitions, estimant que les pétitionnaires sont dignes de l'intérêt du Gouvernement, appelle l'attention bienveil (1) Ces Résolutions ont été insérées dans le Journal officiel du 1er janvier 1892, à la suite du compte rendu in extenso de la séance du 31 décembre 1891. Ne serait-il pas regrettable que les jeunes gens qui ont embrassé une carrière avec la perspective d'arriver à gagner un traite Comme conséquence de l'adoption de cette première disposition, M. Doré propose ensuite d'allouer aux receveurs un salaire de 0 fr. 05 par chacun des actes qu'ils enregistrent actuellement sans rétribution. Ces actes sont très nombreux et donnent aux receveurs beaucoup de travail. Il serait juste de leur allouer un salaire. Cette demande paraît donc rationnelle. Il propose encore d'accorder une légère tés allouées aux victimes du coup d'Etat en vertu de la loi du 30 juillet 1881 ont été fixées par la commission générale instituée à cet effet, et qui est dissoute depuis le 9 mai 1883. Il n'y a donc plus aucun moyen légal de réformer ses décisions. Il serait nécessaire, pour y arriver, de voter une loi nouvelle, et il ne paraît pas que dans les conditions budgétaires actuelles et malgré la situation très intéressante d'un grand nombre des réclamants, le Parlement puisse avoir à la fois la volonté et le moyen d'entrer dans CHAMBRE DES DÉPUTÉS SÉANCE DU MARDI 5 SOMMAIRE. = = = = Procès-verbal MM. le comte de Colbert-Laplace, Millerand, Escanyé, Trannin, Braud. Excuses et demandes de congé. Rectification matérielle au projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture. Rapport, par M. Emile Moreau, au nom du 11 bureau, sur l'élection de l'arrondissement de Carpentras (Vaucluse). Adoption des conclusions du bureau et admission de M. Béraud. Adoption, après déclaration d'urgence, du projet de loi ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture à la compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains. Suite de la discussion des propositions: 1o de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues; 2o de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Chiché et plusieurs de ses collègues; 4o de M. Henri de Lacretelle, concernant les victimes d'erreurs judiciaires. Article unique : M. Pourquery de Boisserin, rapporteur. Amendement de M. Pontois MM. Pontois, Alfred Letellier. Adoption de l'article modifié. - Dispositions additionnelles : 1o de M. Bovier-Lapierre; 2o de M. Fernand de Ramel; 3° de M. Pontois: MM. Bovier-Lapierre, le rapporteur, le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Fernand de Ramel, Pontois. - Prise en considération, au scrutin, des trois dispositions additionnelles. Discussion des conclusions des rapports faits au nom des 14 et 17° commissions des pétitions sur les pétitions de porteurs de titres de la compagnie du canal de Panama MM. Gauthier (de Clagny), le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, Camille Dreyfus, Camille Krantz, rapporteur de la 14 commission des pétitions; Le Provost de Launay, Thévenet, rapporteur de la 17 commission des pétitions. Ordre du jour motivé de MM. Jules Delahaye et Le Provost de Launay. Demande, par M. le comte de Douville-Maillefeu, d'ordre du jour pur et simple sur les conclusions de la 17 commission des pétitions. Rejet, au scrutin. Sur l'ordre du jour motivé de MM. Jules Delahaye et Le Provost de Launay: MM. Le Provost de Launay, le ministre des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. - Ordre du jour motivé de MM. Peytral, Saint-Germain, etc. : MM. Peytral, Thévenet, rapporteur. Adoption, au scrutin. Adoption, au scrutin, des conclusions des rapports des deux commissions des pétitions. Dépôt, par M. le ministre des finances, de deux projets de loi d'intérêt local : le 1er, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes); le 2e, portant prorogation de surtaxes actuellement perçues sur le vin et l'alcool à l'octroi de Clermont (Oise). Dépôt, par M. le ministre de la marine, d'un projet de loi portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores. Dépôt, par M. le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, puis par le Sénat, relatif à l'établissement du tarif général des douanes. = Congés. = - = PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET La séance est ouverte à deux heures. M. le comte d'Espeuilles, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de jeudi dernier. M. le comte de Colbert-Laplace. Messieurs, je suis monté à la tribune, à la fin de la dernière séance, pour demander qu'aucun retard ne fût apporté à la discussion des mesures destinées à réprimer la falsification des beurres. Le compte rendu analytique prête par erreur mes paroles à notre honorable collègue M. Pierre Legrand. Il fait suivre les paroles de l'honorable M. Pierre Legrand de la mention: « Très bien ! très bien! sur divers bancs »>. Le compte rendu in extenso, en me restituant les paroles qui m'appartiennent, les fait suivre d'une mention très différente, qui ne confirme pas l'approbation que je = viens de relever. Cette approbation a eu M. Millerand. J'ai été porté par erreur En réalité, j'ai voté « pour ». M. Escanyé. J'étais absent de la salle des séances lorsque a eu lieu le scrutin sur la demande de mise à l'ordre du jour du rapport concernant les pétitions des actionnaires et obligataires de Panama. C'est par erreur que le Journal officiel m'a porté comme ayant voté « pour » cette inscription. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté «< contre », c'est-à-dire pour le maintien de l'ordre du jour tel qu'il avait été précédemment fixé. M. Trannin. Je suis porté comme m'étant = abstenu dans le scrutin sur l'ensemble de la loi relative au tarif général des douanes. Je déclare que mon intention était de voter « pour ». M. Braud. J'ai été porté par erreur au Journal officiel comme ayant voté « pour » dans le scrutin sur l'ensemble du tarif douanier. J'ai voté «< contre » cette fois-ci, comme les deux fois précédentes. M. le président. Il n'y a pas d'autres observations sur le procès-verbal ?... Le procès-verbal est adopté. RECTIFICATION AU TEXTE D'UN PROJET M. le président M. le ministre de l'agriculture m'a signalé une erreur matérielle qui s'est glissée dans le vote du projet modifié par le Sénat et relatif aux encouragements à donner à la sériciculture. Le dernier paragraphe portant: « La pré |