 | France - 1825 - 556 sayfa
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 sayfa
...propriétaires ou d'habitaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où...conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...d'être autorisé à établir des droits de péage dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses et ouvrages d'art à la charge de l'Ecat, des départemens et des communes , 41.-— Tarif des droits... | |
 | 1821 - 718 sayfa
...floréal an X] , h établir des droits de péage , dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art h la charge de l'Etat, des départemens et des communes: il en fixera les tarifs et le mode de perception,... | |
 | France - 1822 - 830 sayfa
...floréal an X] , à établir des droits de péage , dans le cas où ils seront reconnus nécessaires pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à fa charge de l'État, des départemens et des communes: il en fixera les tarifs et le mode de perception,... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i #0.2 , pour concourir k la construction ou k la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; De-; droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai i 802 , pour concourir a la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art... | |
 | 1823 - 884 sayfa
...floréal an x) , à établir des droits de péage, dans le cas où ils -ci on) reconnus nécessaires , pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses on ouvrages d'art à î.i charge de l'État, des déparlemeus ou des communes. 11 eu fixera les tarifs... | |
 | 1824 - 902 sayfa
...d'habitant, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; Des droits de péage qui seraient établis , conformément...du 4 mai 1802 , pour concourir à la construction TITRE u. Impôts autorisés pour Vexer- ou à la réparation des ponts, écluses ou cice 1824. ouvrages... | |
 | 1824 - 1084 sayfa
...oud'habitaos, et de« taxes pour les travaux de detséchemeut autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; De» droits de péage qui seraient établis , conformément à la loi du 4 mai cice 1824. 3. Continuera d'être bite, en 1824, conformément aux loix existante», la perception :... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... 
