 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...le septième jour d'octobre mil six cent soixante-six. Signé , BECHAMEIL. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre ; A tous présens..., par lequel , pour les causes et considérations y contenues , nous aurions ordonné qu'il seroit procédé à la construction du Canal des communications... | |
 | 1815 - 642 sayfa
...— 18 janvier. — La Gazette Officielle a publié J'ordonnance suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous présens et à venir , salut : Sur le compte qui nous a été rendu que plusieurs facultés des lettres et des sciences organisées... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...Lois pénales militaires. Au château de Saint-CIoud, le 15 Juillet 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I ." Le... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 sayfa
...seront renvoyés au numéro suivant. Extrait de la GJZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre» A tous présens et à venir , salut : Le traité de paix conclu à Paris le 20 novembre i8i5, entre non« cl les puissances alliées ,... | |
 | 1818 - 438 sayfa
...il n'a guères que cent an» de date. (2) Epitome historu jacrt. LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous présens et à venir , salut : Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons •rdonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...Grands-Maîtres des Eaux et Forêts. Donné à Marly au mois d'août 1698. Louis, 'par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT. Par notre Edit du mois de Février mil six cent quatrevingt-neuf , Noue aurions rétabli et créé... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...C.'c DE PEYRONNET. ( N.° 108. ) CODE FORESTIER. A Paris, le 21 Mai 1817. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER.... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...de Louis XIV, SUR l£ FAIT DES EAUX ET FOl1ÈTS DU MOIS D'AOÛT l6ÔO, (j). Lou1s , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, salut. Quoique le désordre qui s'était glissé dans les Eaux et forêts Je notre royaume , fût si universel... | |
 | 1828 - 1040 sayfa
...l'exercice 1827, Au château de Saint-CIoud, le 6 Août 1828. CHARLES , par la grâce de Dieu , Rûï DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suif. ARTICLE UNIQUE.... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 sayfa
...lettres semât expédiées. (8) Lettres patentes du mois d'octobre 1666. , .. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens..., par lequel , pour les causes et considérations y contenues, nous aurions ordonné qu'il serait procédé à la construction du canal de communication... | |
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Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : A tous présens et à venir, SALUT. 
