 | 1874 - 884 sayfa
...dans un prochain avenir : Abrogation du Criminal Amendment Act, du Master and Servant Act ; révision de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans les usines, enfin modification de quelques dispositions légales blessantes pour eux, voilà tout ce qu'ils... | |
 | 1892 - 1372 sayfa
...et Ouvrières. — Le Sénat, les 26 et 27 octobre, a voté, en seconde délibération, le projet de loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures ; les modifications apportées au cours de celte discussion, ont nécessité un retour de la loi à... | |
 | Société de législation comparée - 1874 - 448 sayfa
...dans un prochain avenir : Abrogation du Criminal Amendment Act, du Master and Servant Act; révision de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans les usines, enfin modification de quelques dispositions légales blessantes pour eux, voilà tout ce qu'ils... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 514 sayfa
...pas atteint "•t âge , qu'il est allaité par une nourrice n'ayant pas d'autre nourrisson. » — La loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures corressoulte, la totalité de la manufacture ou de l'exploitation agricole, ce qui lui épargnerait... | |
 | Léon Bourgeois - 1897 - 314 sayfa
...'ibraries due. le monde, les Débats, qui appelait socialiste, en la montrant du doigt, la pauvre petite loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures? Il faut s'entendre et il faut définir. Non ! j'ai encore l'espoir que ce n'est pas cela qu'on veut... | |
 | Elroy Duboin - 1900 - 210 sayfa
...proie de la débauche. I. — La loi du 19 mai 1874 et celle du 2 novembre 1892,, qui la remplace, sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures ; la loi du 12 juin 1893, relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs ; celle du 8 juillet... | |
 | Gustave Le Poittevin - 1902 - 708 sayfa
...gén., n° 828 ; — Instr. gén., n° 1391. de fer1, les affiches destinées à donner connaissance de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans l'industrie, mais non celles qui ont pour but de livrer à la publicité des mesures particulières... | |
 | Victor Duruy - 1902 - 338 sayfa
...résoudre. Déjà le Gouvernement impérial avait annoncé au Sénat la présentation prochaine d'une loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures; et puisque cette question est aujourd'hui à l'ordre du jour dans tous les pays industriels, il me... | |
 | Georges Bousquet - 1909 - 462 sayfa
...d'accident, de maladie ou d'invalidité et créé à son profit un droit à l'assurance. Par une autre loi sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures, il a fixé le maximum de la durée du travail de jour et de nuit, réglé l'hygiène de l'atelier et... | |
 | 1882 - 1164 sayfa
...hospices, sur les secours à domicile, sur le service médical à la campagne, sur Yapprcntissage, sur le travail des enfants et des femmes dans les manufactures. La plupart de ces projets de loi avaient été d'avance préparés et discutés par la Société d'économie... | |
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Act ; révision de la loi sur le travail des enfants et des femmes dans les usines, enfin modification de quelques dispositions légales blessantes pour eux, voilà tout ce qu'ils réclament. 
