 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 sayfa
...la classe que sur un permis du maire ou du comité local. i Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. » Or, si vous laissez entrer les enfants à porte ouverte, n'est-il pas à craindre que l'instituteur... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...commune, sans aucune remise an profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement dnns l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune,...conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant pajcraucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de pinces gratuite;, déterminé... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sayfa
...moindre de 200 fr. ABT. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous ceux des élève» de la commune ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle comme ne pouvan t payer de rétribution. 11 recevra de tout élève non inscrit... | |
 | 1832 - 660 sayfa
...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit... | |
 | 1833 - 654 sayfa
...certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | France - 1833 - 384 sayfa
...Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux...Dans les écoles primaires supérieures, un nombre dt places gratuites, déterminé par le conseil municipal, pourra être réservé pour les enfants... | |
 | 1833 - 658 sayfa
...certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux des élèves de la commune...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en... | |
 | France - 1833 - 862 sayfa
...réunies, (|tie frs conseils municipaux auront dësignrs comme ncpouvanf paj'èr alicunc réiribtilion. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil immional , poilm r^ re rcserwc pour les enfants qiji , après concocrntiroiii été désignés par... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...sans aucune remise au profit des agens de la perception. ' Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la...déterminé par le conseil municipal , pourra être réserva pour les enfans qui , après concours , auront été désignés par le comité d'instruction... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 sayfa
...profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement , dans l'école communale élémentaire t ceux des élèves de la commune , ou des communes..., un nombre de places gratuites , déterminé par 1« conseil municipal , pourra être réservé pour les enfans qui , après concours , auront été... | |
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Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. 
