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Kitaplar Comité ont lieu ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président... ile ilgili
" Comité ont lieu ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. "
Les lois et rčglements sur l'organisation politique et administrative du ... - Sayfa 854
Pierre Ruppert tarafýndan - 1883 - 923 sayfa
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Bulletin des lois de la République française, 86-134. sayýlar

France - 1832 - 1634 sayfa
...âgé des administrateurs pic1« il ne peut du'libe'rer qu'au nombre de trois membres au moins. 29. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix ; en cas de parui celle de ('administrateur qui réunit le plus'd'actions , et ŕ actions égaies voix da président,...
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Bulletin des lois de la République française, 7. cilt,351-407. sayýlar

France - 1856 - 1180 sayfa
...désignent ŕ l'instant męme. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. 39. Le jury prononce des indemnités distinctes en faveur de...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1855 - 574 sayfa
...l'assemblée générale. ART. 11. — Les décisions de l'assemblée générale et celles du bureau sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 12. — Les cours devront s'ouvrir dans la deuxičme quinzaine...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 60-61. ciltler

1841 - 782 sayfa
...désignent ŕ l'instant infime. La décision du jury fixe le montant de l'indemnité; elle est prise ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du pré sidcnt du jury est prépondérante. Art. 59. Le jury prononce des indemnités distinctes, en faveur...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 794 sayfa
...ses attributions. §. 3. II ne peut délibérer si neuf membres au moins -jie sont présens. S. 4- Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage , celle du président est prépondérante. IQÇ. S- ' •" La session est ouverte par le gouverneur...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862 - 826 sayfa
...dans une seule, selon que le service l'exige (ů). 58a. Les décisions sont prises dans chaque chambre ŕ la majorité des voix ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante (5\ 383. Chaque chambre ne peut juger qu'ŕ cinq membres au moins (6)....
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e ..., 3. cilt;83. cilt

1913 - 978 sayfa
...délibérer valablement que lorsque sept membres au moyis sont présents. Les questions sont résolues ŕ la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 9. — Le secrétaire administratif rédige le procčs-verbal...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturičre, commerciale et agricole, 4. cilt

Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 sayfa
...ętre publique (art. '!- ). La décision du jury fixant le montant de l'indemnité doit ętre prise ŕ la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante ( Art. 38 ). Il ne faut pas confondre ce président avec le...
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Collection complčte des lois, décrets, ordonnances, rčglemens avis du ...

France - 1834 - 720 sayfa
...L'administrateur en chef convoque et préside le conseil d'administration. Les délibérations du conseil sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix de l'administrateur en chef est prépondérante. L'administrateur en clief soumet ŕ l'approbation...
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Collection complčte des lois, décrets, ordonnances, rčglemens avis ..., 28. cilt

France - 1835 - 652 sayfa
...réunit au moins une fois par semaine. Il ne peut délibérer qu'autant qu'il ya trois membres présens. Les délibérations sont prises ŕ la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil .-ont inscrites sur un registre et signées...
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