Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains... ile ilgili
" Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint-siège. "
Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ... - Sayfa 432
Pierre Ruppert tarafýndan - 1883 - 923 sayfa
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...agréé. (Art. 26.) Curés. 16. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le saint siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire général de la...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...SECTION IV. Des CurésXXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'apre» •voir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la...le SaintSiège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture , et copie collationnée leut en sera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention...passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. II sera dressé procès-verbal de cette prestation, par le secrétaire général de la préfecture...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...SECTION IV. Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siége. 11 sera dressé procès-verbal, de cette prestation, par le secrétaire général de...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...agréé. Des Curési : , XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procèsverbal de cette prestation , par le secrétaire général de la...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...agréé. Des Curés. 27. Les Curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté , entre les mains du Préfet , le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement et le Saint-Siége. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation , par le Secrétaire général de...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après ûvoir prêté , entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le £aint-Siége (i). Il est dressé procès-verbal de cette prestation , par le secrétaire-général...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...— Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par la convention...le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le secrétaire-général de la préfecture, et copie collalionnée leur en sera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 sayfa
...De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius du préfet le serment prescrit par la convention passée...le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procèvverbal de cette protestation, par le secrétaire gé;:> rai de la préfecture et copie collationnèe...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 sayfa
...panée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procès-verbal de cette protestation, par le secrétaire général de la préfecture et copie collationnée leur en sera <!•• livrée. XXVIII. Ils seront nu* en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir