 | 1863 - 918 sayfa
...dans lesquelles la pêche sera absolument interdite pendant l'année entière; — 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, api es enquête, un passade appelé Miellé, destiné à assurer la libre circulation du poisson ;... | |
 | 1865 - 338 sayfa
...diverses espèces de poissons sera absolument interdite pendant l'année entière; 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les...circulation du poisson. Art. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période de plus de cinq ans.... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...interdite pendant l'année entière; 2° Les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'ean dans les barrages desquelles il pourra être établi...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | 1865 - 468 sayfa
...parties des tleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra èlre établi, après enquête, un passage appelé échelle,...destiné à assurer la libre circulation du poisson. Лпт. 2. L'interdiction delà pêche, pendant l'année entière, ne pourra èïre prononcée pour... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 sayfa
...espèces de poissons sera absolument interdite pendant l'année entière ; — 2° les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'eau dans les...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | Emile Blanchard - 1866 - 686 sayfa
...l'année entière; Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un passage...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2° L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période... | |
 | Eure (France) - 1866 - 494 sayfa
...<"diverses espèces de poissons sera absolument interdite pendan' l'année entière; 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les...desquelles il pourra être établi, après enquête, ui passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation »" poisson. п. L'interdiction... | |
 | 1867 - 944 sayfa
...lesquelles la pêche sen « absolument interdite pendant l'année entière ; « 1° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans «...échelle, destiné à assurer la libre circulation dn « poisson. « Art. a. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne a pourra être prononcée... | |
 | France - 1868 - 818 sayfa
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 | France - 1868 - 818 sayfa
...pendant l'année entière; «2° Les parties dos fleuves, rivières, canaux et cour» d'eau dans If' > barrages desquelles il pourra être établi, après...destiné à assurer la libre circulation du poisson. a Art. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra « i-tre prononcée pour... | |
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... fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson*. 
