 | France - 1838 - 1116 sayfa
...placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés seront visités, à des...indéterminés, une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du Roi de l'arrondissement. Les établissements publics le seront de la même manière, une... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...placées , et prendront , à leur égard , tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés seront visités, à des...indéterminés, une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du Roi de l'arrondissement. Les établissements publics le seront de li même manière, une... | |
 | 1838 - 532 sayfa
..., à leur égard, lous renseignemens propres à faire connaître leur position. Les établissemens privés seront visités , à des jours indéterminés , une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du roi d>; l'arrondissement. Les établissemens publics le seront de la même manière, une... | |
 | France - 1839 - 830 sayfa
...à leur égard , lous renseisnemens propres à Taire connaître leur position. Les étabtissetnens privés seront visités , à des jours indéterminés^ une fois au moins chaque trimestre , par le procureur du roi de l'arrondissement. Les établissemens publics le seront de la même manière, une... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 sayfa
...à leur égard, tous renseignemens propres à faire connaître leur position. « Les établissemens privés seront visités, à des jours indéterminés, une fois, au moins, chaque trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissement. Les établissemens publics le seront de la même manière, une... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...placées , et prendront a leur égard tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés seront visités , à des...indéterminés , une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du Roi de l'arrondissement. Les établissements publics le seront de la même manière, une... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés doivent être visités à des jours indéterminés , une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissement. Les établissements publics doivent l'être de la même manière,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 sayfa
...renseignements propres à faire connaître leur position. (Ib.) Les établissements privés doivent être visités, à des jours indéterminés , une fois au moins chaque trimestre, par le procureur de la république de l'arrondissement. — Les établissements publics doivent l'être, Ue... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés seront visités, à des...indéterminés, une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissement. Les établissements publics le seront de a même manière, une... | |
 | Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 sayfa
...placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître •leur posilion. Les établissements privés seront visités, à des...indéterminés, une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissemenl. Les établissements publics le seronl de la même manière, une... | |
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Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés seront visités, à des jours indéterminés, une fois au moins... 
