 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...composé de cinq membres non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Bans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers... | |
 | France - 1811 - 840 sayfa
...composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sottie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières...Les conseillers qui devront remplacer les membres Jortans seront élus par les membres restans. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort , après les trois premières...Dans la suite , ce seront toujours les plus anciens ca exercice qui devront sortir. 8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...janvier i825, art. 5. non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus par les membres restans. Lorsque... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...composé de cinq membres, non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années...devront remplacer les membres sortans seront élus parles membres restons. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque fixée, revenue ordonnera... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...composé de cinq membres, non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années...toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir. S. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus parles membres restaus. •... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du iort , après les trois premières années , et des deux...les plus anciens en. exercice qui devront sortir. S. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortans seront élus ipar les membres restans.... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...composé de cinq membres non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années,...Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants. Lorsque le remplacement ne sera pas fait à l'époque... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 sayfa
...sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années , et les deux autres après les six ans révolus. Dans la suite ce seront toujours les plus anciens qui devront sortir. 4. Les vacances par suite de décès, de démission ou de révocation survenues... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 sayfa
...sortie de trois membres désignés par la voie du sort après les trois premières années , et les deux autres après les six ans révolus. Dans la suite ce seront toujours les plus anciens qui devront sortir. 4. Les vacances par suite de décès, de démission ou de révocation survenues... | |
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... membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois... 
