 | 1807 - 314 sayfa
...de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée , ou bien , eu cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...nouvelle, ou de la perte arrivée, ou de la prise jomluiK aux colonies des Indes occidentales, aux ïles Açores. Canaries , Madère et autres îles... | |
 | France - 1807 - 476 sayfa
...dans la Méditerranée, ou bien , en cas de prise, de la reception de celle de la conduite du m.vire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes cidessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la reception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prisô conduite aux colonies des Indes... | |
 | France - 1808 - 826 sayfa
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire...conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles Açores , Canaries , Madère et autres îles et côtes occidentales d'Afrique, et orientales d'Amérique... | |
 | France - 1808 - 448 sayfa
...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci - dessus mentionnées ; Dans le délai d'un an après la réception de fa nouvelle ou de la perte... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sayfa
...partiel ni conditionnel. Il ne s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. de celle de la conduite du navire dans l'un des ports...réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, on de la prise conduite aux colomes des Indes occidentales , aux îles Açores , Canaries , Madère... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 sayfa
...l'Europe , ou sur celles d'Asie et 5, d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de » prise , de la réception de celle de la conduite du navire...Dans le délai d'un an après la réception de la nou» velle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite » aux colonies dts Indes occidentales... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sayfa
...côtes de l'Europe, ou sur cellesd'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus. % Dans le délai d'un an , après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée, ou de la pnçe... | |
 | France - 1814 - 412 sayfa
...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux...aux côtes ci-dessus mentionnées. Dans le délai de deux ans après la nouvelle des pertes arrivées, ou des prises conduites daas toutes les autres... | |
 | 1830 - 622 sayfa
...dans la Méditerranée , ou bien, en « cas de prise , de la réception de celle de la con« duite du navire dans l'un des ports ou lieux situés «...délai d'un an , après la réception de la « nouvelle de la perte arrivée, ou de la prise con« duite aux colonies des Indes occidentales, aux « îles... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 sayfa
...côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire...l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnée.'} Voyez art. 585. Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la... 
