...plus bas , DE LOMENÎE. Et au deflûs :- A nos amex, & féaux Confeillers les gens tenans notre Gourde Parlement de Paris. Outre tout cela, le Cardinal témoigna...Général qui l'étoit allé voir à Conflans , qu'il defiroit abfolumenr cette vérification, & qu'ayant donné fbn feing aux Statuts de l'Académie, il...

...ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire...

...ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra , que ces présentes ils aient à faire...

...Juridictions en cette matière, en vertu desdits Privilèges , Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amées et féaux Conseillers , les gens 'tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution on forme de Bulle , il n'y ait rien de contraire...

...voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement et...

...ouvriers tiendront registre paraphe par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire...

...Et au-dessus : « A nos amez et féaux con» seillers les gens tenans notre cour de parlement à » Paris. » Outre tout cela , le Cardinal témoigna...statuts de l'Académie il l'avoit jugée digne des priviléges qui lui étoient accordez. Il fit aussi entendre au premier président que, pour peu qu'on...

...LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier entr'autres choses ordonné, que pour la...

...Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contreseel cejourd'hui, donné...

...être, soit dans поч cours, soit dans les sièges inférieurs.. Si donuoue en mandement à non arnés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes Us ayent à faire rentrer et le contenu eu icelles exécuter et faire exécuter...