 | 1830 - 638 sayfa
...tit. 7, de l'ordonnance de i68r, ne déclare rivage de la mer que ce que lamer couvre et découvre , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ; et que cette dernière expression , qui ne peut, sous aucun rapport, convenir aux rives on terrains... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 sayfa
.... ;;-f 2713. Art. l." OERA réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* • '* » rf • couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. Ainsi dans les fleuves et rivières navigables... | |
 | France - 1822 - 570 sayfa
...d'autres juges, auxquels nous en interdisons la connoissance. TITE VIL — Du Rivage de la mer. AsT. i". Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. TITRE VIII. — Des Rades. ART.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 sayfa
...n'était point applicable à l'espèce. En effet , l'art, i«. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Cette expression, sur les grèves,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...» Considérant qu'aux termes de l'art. 7 du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre...les nouvelles et » pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de préfecture ,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...dépendances y du domaine public ( 538) (i) ». 3i. Suivant l'ordonnance de la marine de 1681, on répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendantles nouvelles et pleines lune , eljusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...peines portées par la loi générale du 22 août 1791. Police des rades et des ports. . 162 1 . Est réputé bord et rivage de la mer , tout ce qu'elle...pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves. ( Ordonnance de la marine de 1681, liv. IV, tit.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est réputé rivage et bord de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , jusqu'où le grand flot de mais peut s'étendre sur les grèves. (Ordonn. de la marine de 1681 ,... | |
 | 1882 - 762 sayfa
...de l'ordonnance sur la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les...flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver qu'il n'y ait pas concordance absolue entre les limites résultant de ces deux définitions... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 sayfa
...constltulsse. Ibid. L'ordonnance de 1681 défmit le rivage de la mer d'une manière plus précise. « Sera réputé bord et rivage de la mer TOUT ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves -. (Livre 4. tit- 7. art.... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
