 | Pierre Claude François Daunou - 1811 - 610 sayfa
...prison de François I." , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1 5 29 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...au roi par le pape Léon X. Le président Hénault (i) rassemble tous les motifs allégués en faveur du concordat, et qui peuvent se réduire aux deux... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 sayfa
...prison de François Ier., et auraient continué de l'être , si une déclaration tiu 6 septemhrc i5^9 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X (i). » Ainsi , pour faire exécuter un acte qui faisait du Roi de France un vassal ou un tributaire... | |
 | 1818 - 418 sayfa
...prison de François Ier., et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1629 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénefices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X (i). » Ainsi , pour... | |
 | 1818 - 418 sayfa
...prison de François Ier., et auraient continué de l'èire , si une déclaration du 6 septembre i5ap n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évéchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape... | |
 | 1841 - 676 sayfa
...prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...roi par le pape Léon X. » Le président Hénault rassemble tous les motifs allégués en faveur du concordat, et qui peuvent se réduire aux deux suivants... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...bénéfices dont la nomination avait été accordée au roj par le pape LéonX. « Le président Hénault rassemble tous les motifs allégués en faveur du... | |
 | 1841 - 608 sayfa
...une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous Tes procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres...accordée au roi par le pape Léon X. « Le président Renault rassemble tous les motifs allégués en faveur du concordat, et qui peuvent se réduire aux... | |
 | 1841 - 1462 sayfa
...prison de François I" , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évëchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape... | |
 | Pierre Claude François Daunou - 1843 - 542 sayfa
...n'en jugerait pas moins selon la pragmatique. Ainsi en usa-t-on en effet jusqu'en i529, époque où la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés , abbayes et autres bénéfices, fut attribuée au Grand Conseil; sous ce règne, sous tous les suivants jusqu'à nos jours, les parlements... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 494 sayfa
...procès qui concernaient tous les archevêchés, les évêchés, et les autres bénéfices électifs dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X. Depuis ce temps , le concordat fut toujours exécuté en France , le parlement l'ayant suivi lui-même... | |
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Duprat expose que le roi avait nommé. Toutes les causes de cette espèce furent jugées de même jusqu'après la prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529... 
