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Kitaplar Duprat expose que le roi avait nommé. Toutes les causes de cette espèce furent... ile ilgili
" Duprat expose que le roi avait nommé. Toutes les causes de cette espèce furent jugées de même jusqu'après la prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529... "
Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F. Daunou] tr ... - Sayfa 298
Pierre Claude F. Daunou tarafýndan - 1818
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Essai historique sur la Puissance temporelle des Papes, 1. cilt

Pierre Claude François Daunou - 1811
...prison de François I." , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1 5 29 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...au roi par le pape Léon X. Le président Hénault (i) rassemble tous les motifs allégués en faveur du concordat, et qui peuvent se réduire aux deux...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 3. cilt

François Charles L. Comte - 1817
...prison de François Ier., et auraient continué de l'être , si une déclaration tiu 6 septemhrc i5^9 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X (i). » Ainsi , pour faire exécuter un acte qui faisait du Roi de France un vassal ou un tributaire...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 6. cilt

Charles Dunoyer - 1818
...prison de François Ier., et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1629 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres bénefices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X (i). » Ainsi , pour...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., 6. cilt

1818
...prison de François Ier., et auraient continué de l'èire , si une déclaration du 6 septembre i5ap n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évéchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...roi par le pape Léon X. » Le président Hénault rassemble tous les motifs allégués en faveur du concordat, et qui peuvent se réduire aux deux suivants...
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France: Dictionnaire encyclopédique, 5. cilt

Philippe Le Bas - 1841
...prison de François Ier , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance...bénéfices dont la nomination avait été accordée au roj par le pape LéonX. « Le président Hénault rassemble tous les motifs allégués en faveur du...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous Tes procès relatifs aux évêchés, abbayes, et autres...accordée au roi par le pape Léon X. « Le président Renault rassemble tous les motifs allégués en faveur du concordat, et qui peuvent se réduire aux...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...prison de François I" , et auraient continué de l'être, si une déclaration du 6 septembre 1529 n'eût attribué au grand conseil la connaissance de tous les procès relatifs aux évëchés, abbayes, et autres bénéfices dont la nomination avait été accordée au roi par le pape...
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Cours D'études historiques: Chronologie positive

Pierre Claude François Daunou - 1843
...n'en jugerait pas moins selon la pragmatique. Ainsi en usa-t-on en effet jusqu'en i529, époque où la connaissance de tous les procès relatifs aux évêchés , abbayes et autres bénéfices, fut attribuée au Grand Conseil; sous ce règne, sous tous les suivants jusqu'à nos jours, les parlements...
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Histoire de France, 3. cilt

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...procès qui concernaient tous les archevêchés, les évêchés, et les autres bénéfices électifs dont la nomination avait été accordée au roi par le pape Léon X. Depuis ce temps , le concordat fut toujours exécuté en France , le parlement l'ayant suivi lui-même...
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