...déchéance. l*. Fante par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé les travaux dans-lés •Wj ft conditions fixés par l'article 2, faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses ™Ï2»tions qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, et dans le cas №np,)r l'article...

...propriété du département et lui restera acquise. 38. Faute par le concessionnaire d'avoir poursnivi et terminé les travaux dans les^ délais et conditions fixés par l'article 3 , faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent...

...concessionnaire d'avoir poursuivi cl terminé les travaux dansdes délais et conditions lixés par l'article 3, faute aussi, par lui, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposée» par le règlement d'administration publique du 1(> juillet HX17, ainM que par le présent...

...temps accordé ponr Ift durée des travaux, et les' deux tiers au tout des trois quarts du même temps; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, .s'il ya lieu , à la continuation et à...

...accordé pour la durée des ouvrages , et les deux tiers au bout des trois quarts du même temps ; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges , il encourra la déchéance. Cette stipulation n'est point applicable au cas où la cause de l'interruption...

...soient parvenus à moitié de leur achèvement a la fin de la deuxième année; Tuile aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement des travaux...

...terminé les »vaux du chemin de fer dans les délais fixés par l'article Ier, fatitc 21 aussi, par elle, d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance , et usera pourvu, s'il ya lieu, à la continuation et à...

...d'avoir construit et terminé l'une des parties du canal dans les délais fixés par l'article premier; faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations...sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance pour cette partie et les suivantes, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à...

...entièrement exécuté et terminé les travaux du chemin de fer dans le délai fixé par l'article premier, faute aussi, par lui, d'avoir rempli les diverses...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier de charges, il encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, à la conlinnalion et a 1...

...entièrement exécuté et terminé ki travaux du chemin de fer dans les de'Iais fixés par l'article l", faute aussi par lui d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent coiiier de charges, il encourra U déchéance, et il sera pourvu , s'il j a lieu , à la <-oi) ti miat...