 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...( Art. ,'ii i. ) Le jugement sur la récusation sera exécutoire, nonobstant l'appel. ( Art. 3ia.) Si la récusation est admise , il sera d'office ,...experts à la place de celui ou de ceux récusés. ( Article 3i3.) Si la récusation est rejetée, la partie qui l'aura faite sera condamnée en tels... | |
 | France - 1807 - 746 sayfa
...enquêter sommaires. 31-- Le jugement sur la récusation sera exécutoire, nonobstant l'appel. 3 I 3- Si la récusation est admise , il sera d'office ,...experts à la place de celui ou de ceux récusés. 3 l4- Si la récusation est rejetée, la partie qui l'aura faite sera condamnée en tels dommages et... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 sayfa
...tribunat sur le projet de Code ».'tf procédure civile. même jugement, nommé un nouvel expert où de nouveaux experts à la place de celui ou de ceux récusés. ARTICLE «Jl/^J.» (du Code de procédure civile). Si la récusation est rejetée, la partie qui l'aura... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 sayfa
...cas de récusation admise par le tribunal , il est nommé d'office par le même jugement un nouvel ou de nouveaux experts à la place de celui ou de ceux récusés. Si , au contraire , la récusation est rejetée , la partie qui l'a faite, est condamnée en tels dommages-intérêts... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...enquêtes sommaires. 312. Le jugement sur la récusation sera exécutoire, nonobstant l'appel. 313. Si la récusation est admise, il sera d'office, par...experts à la place de celui ou de ceux récusés. 3i4- Si la récusation est rejetée, la partie qui l'aura faîte sera condamnée en tels dommages et... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 sayfa
...civile , art. 311). » Le jugement sur la récusation sera exécutoire , nonobstant l'appel (312). » Si la récusation est admise , il sera d'office ,...experts, à la place de celui ou de ceux récusés (3 13). » Si la récusation est rejetée , la partie qui l'aura faite sera condamnée en tels dommages... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...71. 31*. Le jugement sur la récusation sera exécutoire, nonobstant l'appel. Pr. 391, 443 s. 313. Si la récusation est admise, il sera d'office, par...experts à la place de celui ou de ceux récusés. Pr. 305, 311. 314. Si la récusation est rejetée, la partie qui l'aura faite sera condamnée en tels... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...l'appel. Pr. 135,391. 515. Si la récusation est admise, il sera d'office, par le même jugement, 1 nommé un nouvel expert ou de nouveaux experts à la place de celui ou de ceux récusés. Pr. 305,311. 314. Si la récusation est rejelée, la partie quj l'aura faite sera condamnée en tels... | |
 | France - 1843 - 978 sayfa
...enquêtes sommaires. 312. Le jugement sur la récusation sera exécutoire, nonobstant l'appel. 313. Si la récusation est admise, il sera d'office, par...experts à la place de celui ou de ceux récusés. 314. Si la récusation est rejetée , la partie qui l'aura faile sera condamnée en tels dommages et... | |
 | 1845 - 438 sayfa
...lieu qu'aprês le jugement qui la rejetterait. — Dalloz, n. 152. 66. — L'art. 313 dispose : « Si la récusation est admise, il sera, d'office, par...experts à la place de celui ou de ceux récusés. ° 67. — On a dit plus baut, n. 86, que les parties avaient le droit de cboisir elles-mêmes les... | |
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Si la récusation est rejetée, la partie qui l'aura faite sera condamnée en tels dommages et intérêts qu'il appartiendra, même envers l'expert s'il le requiert ; mais , dans ce dernier cas, il ne pourra demeurer expert. 
