 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. (Art. 55.) Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe étubli par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
..., insérés dans la loi du 18 germinal an ro (bulletin 172,0° 1344, 3e série ), ainsi conçu : « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'éejuino.re établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient... | |
 | 1802 - 1168 sayfa
...présentées au Gouvernement, par le citoyen Cougourcux , curé de la Mazenguié, diocèscd'Alby. (i) « Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, »> on sera obligé de se servir du calendrier d'équi» noxe établi par les lois de la république, a ( Loi du 1 8 germinal an 10, art 56.) C'est... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...cas , suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. LVI. Dans tous les actes ecclésiastiques et -religieux...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avoient dans le... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...cas , suppleer les registres ordonnés par la loi pour -constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours (I) Maintenant pour l'Empereur et... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 sayfa
...l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du Gouvernement. LIV. Dans tous actes ecclésiastiques et religieux , on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe , établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. 56. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux,...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi parles lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français. Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux...sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe, établi par les lois de la république; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le... | |
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Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices. 
