 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; que lotis les individus de l'un et de, l'autre sexe, existant dans les monastères...déclaration devant la municipalité du lieu , et qu'il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Plusieurs lois postérieurement rendues,... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 768 sayfa
...borner, sur l'jmpôt , à développer le principe de la déclaration des droits (i), «icipalités du lieu ; et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. » 11 sera pareillement indiqué des maisons où pourront »e retirer ceux ou celles qui ne voudront... | |
 | Collection - 1791 - 614 sayfa
...qu'ils puisse enëtre établi. de semblables ù l'aveair. E 2°. Tous les'-mdividus de l'un etTaulre sexe existant dans' les monastères et maisons religieuses , pourront en sortir en Taisant leur • déclaration à la miuiicipaliié du lieu , et sion il sera pourvu à .leur sort par... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 sayfa
...en être Etabli de semblables à l'avenir. B Tous les individus de l'un et de D d iij sexe, cxistans dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration à la munieipalité du lieu , et il sera pourvu nécessairement à leur sort par une pension convenable.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 sayfa
...en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir ; «Que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en fesant leur déclaration à la municipalité du lieu, et qu'il sera pourvu ulté.rieurementà leur... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - 1833 - 810 sayfa
...son travail, b. „Tous Ici individus de l'un et de l'autre sexe , existant dan« les monastère« , pourront en sortir en faisant leur déclaration devant..., et il sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 sayfa
...l'autre sexe. Celle des 13-19 février 179o les prohiba définitivement et annonca que tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourraient en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu; que ceux qui ne... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 sayfa
...supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables h l'avenir. 2° Tous les individus de l'un et de l'autre sexe existant dans les monastères...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration à la municipalité du lieu, et il sera pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets... | |
 | Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 872 sayfa
...l'assemblée nationale du 13 février 1790, portant en substance que « tous les individus de l'un et l'autre sexe existant dans les monastères et maisons...religieuses pourront en sortir en faisant leur déclaration dans la municipalité du lieu; » — des états du personnel qui composait, en 1790, la maison des... | |
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Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. 
