 En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies.  Revue des deux mondes - Sayfa 71899Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Belgium - 1900 - 518 sayfa
...pacifique des différends internationaux. TITRE II. — DES BONS OFFICES ET DE LA MÉDIATION. ART. 2. En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
 | 1899 - 1154 sayfa
...|| Art 2. En consequence, les Puissances Signataires ont decide qn'en cas de dissentiment grave on de conflit, avant d'en appeler aux armes, elles auront recours, en tant que les circonstances 1'admettraient, anx bons offices on a la mediation d'une ou de plnsienrs Puissances amies. || Art.... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sayfa
...des différends internationaux. Titre II. — Des bons offices el de la médiation. Art. 2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 sayfa
...les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. » Et l'article 3 ajoute : * Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sayfa
...pacifique des différends internationaux. TITRE II. DES BONS OFFICES KT DE LA MÉDIATION. ART. 2. En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sayfa
...produire. Elle est, en effet, ou requise ou spontanément offerte. En voici le texte. ART. 2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 sayfa
...des différends internationaux. TITRE II. — DES BONS OFFICES ET DE LA MÉDIATION. Art. 2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 sayfa
...pacifique des différends internationaux. TITRE II. — Des Bons Offices et de la Médiation ARTICLE II En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances Signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sayfa
...pacifique des différends internationaux. TITRE II. DES BONS OFFICES ET DE LA MÉDIATION. ART. 2. En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 sayfa
...des différends internationaux. TITRE II. — DES BONS OFFICES ET DE LA MÉDIATION. ART. 2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les Puissancts signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstances le permettront,... | |
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