| Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...dégradations. SECTION III. — Du budget de la fabrique. .45. II sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant, un état par aperçu des...été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet de budget général... | |
| France - 1811 - 840 sayfa
...dégradations. SECTION III. Du Budget de la Fabrique. 45- H sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant, un état par aperçu des...consommation , soit pour réparations et entretien d'orneJnens, meubles et ustensiles d'église. Cet état, après avoir été , article par article,... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...dégradations. SECTION III. Du Budget de la Fabrique. 4& II sera présenté chaque année au bureau , par le curé ou desservant, un état par aperçu des...l'exercice du culte, soit pour les objets de consommation," »oit pour réparations et entretien d'ornemens, meubles et ustensiles d église. Cet état, après... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...i 45. Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant , un état par apercu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte...consommation , soit pour réparations et entretien d'ornemens , meubles et ustensiles d'église. Cet état, après avoir été , article par article ,,... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...l'église et les moyens qu'elle a d'y pourvoir. 7i/. ~~ P sera présenté chaque année au bureau,:p^r le curé ou desservant , un état par aperçu des...consommation, soit pour réparations et entretien d'ornemens, meubles et ustensiles d'église. Cet état, aptes avoir été , article par article , approuvé... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...audit mandat a été rempli. (Ibid., art. 35.) ART. 2100. Il est présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant , un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice <lu culte, soit pour les objets de consommation , soit pour réparation et entretien d'ornemens, meubles... | |
| France - 1836 - 462 sayfa
...budget de la fabrique. 45. Il sera présenté chaque année au bureau , par le curé ou deservaut , un état par aperçu des dépenses nécessaires à...consommation, soit pour réparations et entretien d'ornemens, meubles et ustensiles d'église. Cet état, après avoir été, article par article, approuvé... | |
| France - 1836 - 462 sayfa
...budget de la fabriqne. 45. Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou deservant , un état par aperçu des dépenses nécessaires à...consommation, soit pour réparations et entretien d'ornemens, meubles et ustensiles d'église. Cet état , après avoir été, article par article, approuvé... | |
| France - 1839 - 570 sayfa
...dégradations. SECTION m. — r Du budget de la fabrique. 45. Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou desservant , un état par aperçu...consommation , soit pour réparations et entretien d'ornemens, meubles et 'ustensiles d'église. — Cet état , après avoir été, article par article,... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...III. — Du budget de la fabrique. 45. 11 sera présenté chaque année au bureau, par le curé on desservant, un état par aperçu des dépenses nécessaires...été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieur et, dans le projet de budget général... | |
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