 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu ,... | |
 | France - 1811 - 840 sayfa
...préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. • • S'il s'agit d'une concession pour un immeuble , le bureau le fera évaluer en capital et en... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...préalablement la fera publier par trois dimanches, et atticher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble , le bureau le fera évaluer eu capital et en revenu... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. 70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...préalablement la fait publier par trois dimanches et afficher à la porte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. " Après res foiinalités remplies , le bureau fait son rapport au conseil. S'il s'agit d'une concession... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...(préalablement la fera publier par trois dimanches, et:#ffieh«"fc la': pw.té de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus.: avantageuse* S'il s'agit d'une concession pour un >-• .ii) , •l'âii'.r, ] ,: > .•.',< ,inot-n '.i ; • .,... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la j-orte de l'église pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu,... | |
 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - 1836 - 322 sayfa
..., et l'espace qui devra être laissé libre; 2.° L'afficher trois fois , de huitaine en huitaine , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse ; 3.° Recevoir les enchères par soumissions, le bureau présent, et adjuger au plus offrant; 4-°... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...bureau la fait publier pendant trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse (3) (6). Après ces formalités remplies, le bureau fait son rapport au conseil de fabrique, et celui-ci... | |
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La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit... 
