 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...bureau. 57. Nul litre ni pièce ne pourra êlre extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé de la raison... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...président du bureau. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée , de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée , de la qualité de celui qui s'en chargera , et signera le récépissé , de... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...bureau. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qni fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...bureau. 57. INul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée , de la délibération du bureau par laquelle celle extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé... | |
 | 1846 - 434 sayfa
...Bureau. Art. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée , de la délibération du Bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée , de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - 846 sayfa
...bureau. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle celte extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...bureau. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée , de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé , de la... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...qui suivent. « ART. 57. Nul titre ou pièce ne pourra être extrait sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle celte extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera, et signera le récépissé,... | |
 | Michel André - 1848 - 582 sayfa
...« ART. 57. Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse, sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...président du bureau. Nul titre ni pièce ne peut être extrait de la caisse sans un récépissé qui fasse mention de la pièce retirée, de la délibération..., de la qualité de celui qui s'en charge et signe je récépissé , de la raison pour laquelle elle a été tirée de la caisse ou armoire ; et si c'est... | |
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Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera... 
