 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtiments avec des gens de l'art au commencement du printemps et de l'automne. Us pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont... | |
 | France - 1811 - 840 sayfa
...toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtimens avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sayfa
...toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bàtimens avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoiront sur-le-champ et par économie aux * Voyez aussi l'art. 44 et le ch. iv du décret, l'art.... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtimens avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoiront, sur-le champ, et par économie aux réparations locatives ou autres qni n'excéderont... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...le la concession îque, et sur les 'inexéculion de fait«*; IU auront soin de visiter les bâtimens avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoiront su r-le-champ, et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
.../'<')'. avii du Cunseil-d'Elat du 19 mai 1811laites; Ils auront soin de visiter lei bâtimens ivec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoiront sur-le-champ, et par écolomie , aux réparations locatives ou autres fui n'excéderont... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...toutes les réparations soient bien et promptement faites. Ils auront soin de visiter les bâtimens avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. — Ils pourvoiront sur-le-champ , et par économie , aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...de veiller à ce que toutes les réparations soient bien et promptemenl faites. Ils auront soin de visiter les bâtiments avec des gens de l'art au commencement du printemps et de l'automne. Ils pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...réparations jugées nécessaires soient promptement effectuées. Ils ont soin, en conséquence, de visiter les bâtiments avec des gens de l'art au commencement...sur-le-champ et par économie, aux réparations locatives et autres qui leur incombent, lorsqu'elles n'excèdent pas cinquante francs dans les paroisses au-dessous... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...et dépenses (b). Dans les paroisses , les marguilliers et spécialement le trésorier sont tenus de visiter les bâtiments, avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automme, et de veiller à ce que les réparations soient bien et promptement faites (2). RESSOURCES... | |
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... faites. Ils auront soin de visiter les bâtiments avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. • Ils pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée... 
