Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés... ile ilgili
" Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. "
Annales forestières et métallurgiques - Sayfa 456
1846
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...établissemens publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer : en cas de contestation , il sera statué par le conseil de préfecture , sauf le pourvoi au Conseil d'jitat. ANNOIATIONS. 'Voir l'ordonnance de i669, ïi\. 24 et a5;les lettres-patentes...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales maritimes et coloniales, 1. cilt

1827 - 788 sayfa
...établissemens publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer : en cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfecture, sauf le pourvoi au conseil d'état. p I . Les communes et établissemens publics ne peuvent faire aucun...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les ..., 2. bölüm

Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...établissemens publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer; en cas de contestation , il sera statué par le conseil de préfecture, sauf le pourvoi au Conseil d'Elat. MR etD., p. 25, 26, 84 a 87, 158, ig3à 196, 273 à 275. -. O. d'ex....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...établissemens publics. Le conseil municipal .ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer. En cas , de contestation , il sera statué par le conseil de préfecture , sauf le pourvoi au Conseil d'Etal. lion expresse cl spécial» du Gouverm-meut. Ceux ru; l'aurairnl...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...ces .administrateurs Bois des communes. Etablissemens publics. Son seront appelés à en délibérer: en cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfecture, sauf le pourvoi au conseil d'état. 91. Les communes et élablissemcns publics ne peuvent faire aucun...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Manuel de droit français, 143. sayfa

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...établissemens publics. Le conseil municipal ou ses administrateurs seront appelés à en délibérer : en cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfecture, sauf le pourvoi au Conseil d'Etat (a). 91 . Les communes et établissemens publics ne peuvent faire...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1838 - 1886 sayfa
...l'entretien était à leur charge, et qni seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés." En cas de contestation , il sera statué par le conseil de préfecture. 1 SECTION IV. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES PERSONNES PLACÉES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

De la Réforme des Prisons en France, basée sur la doctrine du Système Pénal ...

Louis Mathurin MOREAU-CHRISTOPHE - 1838 - 530 sayfa
...proposées par le conseil général, sur l'avis du Préfet, et approuvées par le Gouvernement. » En cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfecture ». Il devrait en être de même, et à plus forte raison, des dépenses de transport, d'entretien...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17. cilt

France - 1839 - 608 sayfa
...établissemens publics. Le conseil municipal ou ces administrateurs seront appelés à en délibérer : en cas de contestation , il sera statué par le conseil de préfecture , sauf le pourvoi au conseil d'état (3). 91. Les communes et établissemens publics ne peuvent faire...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 sayfa
...que les autres, an contraire, reposaient sur âne COHST.— LOUIS t»inLlfrPB 1^. — 50 JUIN 1838. En cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfecture (1). SECTION IV. — Dispositions communes à toutes Ici personnes placées dans les élablit>semens...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. EPUB olarak indir
  5. PDF olarak indir