 | 1789 - 602 sayfa
...II. Les Domaines de la Couronne, àl'exception des Forêts, et des Maisons royales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente,...suffisante pour former ensemble la valeur de 400 millions. •• "III. L'Assemblée Nationale se réserve de désigner incessamment lesdits objets-, ainsi que... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...« Les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales , dont sa majesté voudra se réserver la jouissance , seront mis en...ecclésiastiques, suffisante pour former ensemble la valeur de quatre cents millions. Arl. 3. « L'assemblée nationale se réserve de désigner incessamment Icsdits... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 sayfa
...II. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts & des maisons royales dont sa majesté voudra se réserver la jouissance , seront mis en vente , ainsi qu'une quantité de domaines ecclesiastiques , suffisante pour former la valeur de 400 millions. ART. III. L'assemblée nationale... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1793 - 496 sayfa
...nationaux. Du 21 décembre 1789. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts et des maisons dont le roi voudra se réserver la jouissance , seront...ecclésiastiques , suffisante pour former ensemble la valeur de 4oo millions. ( Col. des décrets, tome i«*. , page a5o). Du 17 mars 1790. Les biens donraniaux et... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...domaines de la Couronne , à l'exception des forets et des maisons royales dont nous voudrons nous réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi...quantité de domaines ecclésiastiques suffisante pour formerensemblela valeur de quatre cents millions. » Art. 1o. (Idem, tom. 1", pag. 46o. ) Voy. le décret... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 sayfa
...III. Les domaines de la couronne , à l'exception des forêts et des maisons royales dont sa majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité des domaines ecclésiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de 400,000,000. » IV. L'assemblée... | |
 | France - 1839 - 530 sayfa
...l'extinction. 10. Les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales dont le rui voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité de domaines ecelésiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de quatre cents millions. 1 1 . L'assemblée... | |
 | 1844 - 1084 sayfa
...domaines de la couronne, à » F exception des forêts et des maisons royales dont le roi vou» dra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi...ecclésiastiques suffisante pour » former ensemble une valeur de 400 millions. » La loi du 1724 mars 1790, prescrivit l'aliénation de ces biens domaniaux... | |
 | 1846 - 602 sayfa
...couronne, à l'exception îles forets et des mai» sons royales dont le roi voudra se réserver lu jouissance, seront mis en » vente, ainsi qu'une quantité...l'aliénation des domaines de la couronne, porte, art. 1er : « Tons les domaines de la couronne, sans aucune exception, peuvent, • dans les besoins de... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 sayfa
...10. Les domaines de la couronne, à l'exception des forêts el des maisons royales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité des domaines ecclésiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de 400,000,000. a Art. 1 1... | |
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Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'Assemblée nationale aura décrété l'extinction. 
