 | 1829 - 1512 sayfa
...sera exercé au profit de l'État, i ,° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre- fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux,...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayanscause ; 2." Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
 | 1829 - 412 sayfa
...droit de pèche. ART. ier. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'état , — i° Dans tous les fleuves, rivières , canaux et contre-fossés...l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
 | France - 1829 - 594 sayfa
...Du Droit dé" Pèche. ART. 1." Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État , 1 ." Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
 | France - 1829 - 590 sayfa
...Droit de Péfke. v'v • ART. 1." Le droit de pêche sera exerce' au profit de ' TÉtat, 1 ." Dans tous les fleuves; rivières, canaux et contre-fossés navigables...radeaux , * et dont l'entretien est à la charge de i'État ou de ses ayantcause; 2 ." Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux .... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 sayfa
...Da Droit de pèche. A HT. i*r. Le droit de pêche sera exercé au profit de l'Etat, 1°. Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables...avec bateaux , trains ou radeaux, et dont l'entretien esta la charge de l'Etat ou de ses ayant-cause; a". Dans tous les bras , noues , boires et fossés... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 sayfa
...projet de loi fait cesser toute difficulté , en n'attribuant à l'Etat le droit de pêche que dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux , trains et radeaux. Cette disposition est d'ailleurs conforme à plusieurs décisions émanées eles autorités... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 532 sayfa
...pêche. L'art. ier. de la nouvelle loi porte que la pêche sera exercée, au profit de l'Etat, 1°. dans les fleuves, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables avec bateaux, trains pu radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayaiis cause ; 2°. dans les bras,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...Droit de pêche. * ' ART. 3436. Le droit de pèche est exerce au profit de l'État: i°. Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayantcause ; 2*. Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leur* eaux des fleuves et rivières... | |
 | 1868 - 790 sayfa
...tous les K fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bàti tcaux, trains ou radeaux et dont l'entretien est à la charge de l'état ou de ses « ayants cause. i « En vain la compagnie du commerce de bois des petites rivières se prévaut de ce que le Sozay... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...pèche fluviale. ARTICLE PREMIER. Ledroitdê pêche sera exercé au profit de l'état, i° Dans tons les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables...l'entretien est à la charge de l'état ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2°... 
