 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 sayfa
...ont besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...Congés ordinaires , et contribuer par ce moyen au bien et avantage de nos Peuples. A ces causes , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine..., pleine puissance et autorité Royale, nous avons révoqué, éteint et supprimé, révoquons, éteignons et supprimons la Compagnie des Inde; Occidentales,... | |
 | 1802 - 544 sayfa
...prédécesseurs, les exceptions et restrictions que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ee nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné"., disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sayfa
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sayfa
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sayfa
...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sayfa
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 sayfa
...considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
