 | 1817 - 358 sayfa
...ait eu d'enfans, non plus que Sa Majesté ; il plaira à sa très-e'minente Majesté' le roi , avee l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemble's en parlement, et par l'autorité' desdits , ordonner : IL » Que, quiconque prendra après... | |
 | Amédée R. - 1821 - 462 sayfa
...des statuaires et des faiseurs de bustes. »I1 est ordonné par sa très-excellente majesté le roi, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels et des communes dans ce présent parlement assemblé, et par l'autorité du même , qu'à partir et après^a'publication... | |
 | Théodore Regnault - 1826 - 506 sayfa
...perpétuité aux dites Universités , collè« ges et maisons d'éducation : Plaise, à Votre Majesté, de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels et des communes, composant le Parlement acIlonner et Taire décréter , par l'nutòrité rlcment , les dispositions... | |
 | Jacques Labrie, James Lane - 1827 - 114 sayfa
...est par ces présentes statué et ordonné par la très-excellente Majesté du Roi, avec l'avis et consentement des Lords spirituels et temporels et...Communes, assemblés en ce présent parlement, et par l'autorité d'icelui, qu'à compter du jour de la passation de cet acte, le Roi et le Parlement de... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1835 - 556 sayfa
...enfans et des jeunes ouvriers des fabriques , il est décrété, par sa très-excellente Majesté, de l'avis et du consentement des Lords spirituels et temporels et des communes, assemblés en parlement et par l'autorité dudit parlement, ce qui suit : § 1. Ce paragraphe dispose qu'à compter... | |
 | Québec (Province) - 1838 - 366 sayfa
...soit statué par Sa Très Excellente Majesté la Reine, par et de l'avis et consentement des Seigneurs Spirituels et Temporels, et des Communes, assemblés en ce présent Parlement, et par l'autorité d'icelui, que depuis la proclamation de cet Acte dans la dite Province, de la manière... | |
 | Bernard Sarrans - 1840 - 328 sayfa
...princesse ait eu d'enfans, non plus que Sa Majesté ; il plaira à sa trèséminente Majesté le roi, avec l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblés en parlement, et par l'autorité desdils, ordonner : II. » Que quiconque prendra après eux possession... | |
 | 1864 - 548 sayfa
...vapeur circulant en amont du pont de Londres, il est ordonné, par Sa Majesté la Reine, par et sur l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels et des communes, dans la présente session du parlement et par son autorité, ce qui suit : I. A dater du \er aoiH 1854,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 762 sayfa
...l'ambassadeur extraordinaire de Sa dite Majesté près laCour de Londres; il est ordonné par Sa Majesté la Reine, par et de l'avis et du consentement des...spirituels et temporels et des communes, assemblés dans le présent parlement et par leur autorité, que les dits articles seront obligatoires pour tout... | |
 | William Henry Draper - 1846 - 386 sayfa
...respectivement, puissent avoir le pouvoir d'établir à ce sujet tels règlements qu'ils pourront juger à propos : qu'il soit en conséquence statué par...le présent et récitée ci-dessus sera abrogée, 126 APPENDICE. II. Et qu'il soit statué, que le présent acte, ou toute partie d'ieelui, pourra être... | |
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à propos ; Qu'il soit en conséquence statué par la TrèsExcellente Majesté de la Reine, par et de l'avis et du consentement des lords spirituels et temporels, et des communes, assemblés en ce présent parlement et par leur autorité, que depuis et... 
