Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil critique des décisions judiciares et administratives sur les matières criminelles1862 |
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... attendu que la femme Altenburger , qui habite une usine où il y a plusieurs ouvriers , aurait dû charger et pouvait facilement charger quelqu'un d'eux de veiller en son absence sur ses enfants ; attendu qu'elle n'a pris à cet égard ...
... attendu que la femme Altenburger , qui habite une usine où il y a plusieurs ouvriers , aurait dû charger et pouvait facilement charger quelqu'un d'eux de veiller en son absence sur ses enfants ; attendu qu'elle n'a pris à cet égard ...
Sayfa 108
... attendu qu'aucune poursuite , aucun acte d'instruction n'avait eu lieu en France avant le procès - verbal du 28 février 1861 ; — attendu que Demeyer oppose à la poursuite l'exception qui résulte de la première condamnation subie par lui ...
... attendu qu'aucune poursuite , aucun acte d'instruction n'avait eu lieu en France avant le procès - verbal du 28 février 1861 ; — attendu que Demeyer oppose à la poursuite l'exception qui résulte de la première condamnation subie par lui ...
Sayfa 158
... attendu que l'art . 22 du mème règlement soumet les filles publiques , inscrites sur le registre , à se présenter à des visites dont il indique les dates et les époques ; attendu que ces prescriptions ont été prises par le maire dans ...
... attendu que l'art . 22 du mème règlement soumet les filles publiques , inscrites sur le registre , à se présenter à des visites dont il indique les dates et les époques ; attendu que ces prescriptions ont été prises par le maire dans ...
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