 | 1785 - 450 sayfa
...teneur. XXIII. Leurs Majeftés Britannique et très Chrétienne promettent d'obferver fincèrement, et de bonne foi, tous les articles contenus et établis dans le préfent traité; çC elles ne fouffriront pas qu'il y foit fait de contravention directe, ou indirecte,... | |
 | 1797 - 138 sayfa
...Appel. XIX. Sa Majefté Britannique et la République Françoife promettent d'obferver fincé rement, et de bonne Foi, tous les Articles contenus et établis dans - le prefent Traité -, et ne Ibuffriront pas qu'il y foit; fait de Contraventions fe garanti0ent, generalement... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...leur forme et teneur. s3. LL. MM. très-chrétienne et britannique promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus et établis dans le présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs sujets... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 sayfa
...leur forme et teneur. ART. XXIII. LL. MM. britannique et T. Chr. promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus et établis dans le présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs sujets... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 sayfa
...leur forme et teneur. ART. XXIII. LL. MM. britannique et T. Chr. promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus et établis dans le présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs sujets... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 sayfa
...Catholique et Très Fidèle, et les Républiques Française et Batave, promettent d'observer sincèrement et de bonne foi, tous les articles contenus et établis dans le présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte, par leurs Citoyens... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 sayfa
...Catholique et Très Fidèle, et les Républiques Française et Batave, promettent d'observer sincèrement et de bonne foi, tous les articles contenus et établis dans le présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte, par leurs Citoyens... | |
 | France treaties - 1865 - 624 sayfa
...indépendantes des nouvelles, elles continueront à être acquittées comme par le passé. ART. 14. Les Parties Contractantes, de part et d'autre, promettent...souffrir qu'il y soit fait aucune contravention directe ou indirecte, se garantissant généralement et réciproquement toutes les stipulations y consenties.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1902 - 478 sayfa
...ARTICLE XXIII. Leurs Majestés Britannique et Très Chrétienne promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus et établis dans le présent traité et Elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs sujets... | |
 | France - 1880 - 624 sayfa
...indépendantes des nouvelles, elles continueront à être acquittées comme par le passé, ART. 14. Les Parties Contractantes, de part et d'autre, promettent...souffrir qu'il y soit fait aucune contravention directe ou indirecte, se garantissant généralement et réciproquement toutes les stipulations y consenties.... | |
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Contractantes, de part et d'autre, promettent d'exécuter fidèlement et de bonne foi tous les articles contenus et établis dans le présent Traité, sans faire ni souffrir qu'il y soit fait aucune contravention directe ou indirecte, se garantissant... 
