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Kitaplar Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection... ile ilgili
" Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques... "
Revue catholique des institutions et du droit - Sayfa 294
1886
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Bulletin des lois de la République française, 35. cilt

France - 1888
...RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887
...ДШ. les gouverneurs . (Monit. du 4 décembre 1887.) Monsieur le gouverneur, Une convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques a élé conclue à lîerne, le 9 septembre l^Sli, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne,...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 534 sayfa
...plus tard. Article additionnel. Les plénipotenliaires, réunis pour signer la convenlion concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

1885
...œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection...
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Revue de droit international et de législation comparée, 18. cilt

1886
.... II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., 1-3. ciltler

1886
...L. RENAULT. Artide additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, 4. cilt,2. bölüm

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891
...par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (L, n° 1628; an., S. 0. de 1887, t. 1, p. 389); en demande la déclaration île l'urgence...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - 1886 - 356 sayfa
...à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...
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Annales: Débats parlementaires, 21. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887
...par le Sénat, portant approbation de la convention signée a Berne, e 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Les rapports seront imprimée et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI H. le président....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887
...Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [page 4185). 17 septembre. — relatif à l'échange des colis postaux entre la France...
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