Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle... ile ilgili
" Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les... "
Revue catholique des institutions et du droit - Sayfa 421
1886
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 1. cilt

Westphalia (Kingdom). - 1808
...<£rf)attung ber ©efunbfjeite • unb @i* d)er^eiio»7intiaUen ber offenen «Kuf^e unb namenf. \^ t 9. au maintien de la salubrité , de la sûreté, et de la tranquillité publique, et notamment à la répression du vagabondage et de la mendicité. SECTION II. Art. j. Les...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Réflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 sayfa
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; - 9°. Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et ..., 4. cilt

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., 9. cilt

Albert Fritot - 1823
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 1. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à l'emploi des gardes nationales. (Loi dti 22 décembre 1 790 , sect. 3 , art. 2. )...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., 2. cilt

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service religieux; 9°. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; \ 10. Le service et l'emploi des gardes nationales dans les limite.'- tracées par les lois et-règlemens....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., 32. sayý,2. bölüm

1862
...propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 1. cilt

France - 1839
...reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux.; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; 10° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir