 ART. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison et les esclaves trouvés à bord, à l'un des ports ci-après spécifiés, pour qu'il soit procédé à leur...  Annuaire historique universel - Sayfa 561837Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sayfa
...ainsi que son capitaine, son équipage, ses passagers, sa cargaison, et les esclaves trouvés à son bord, à l'un des ports ci-après spécifiés, pour...soit procédé à leur égard, conformément aux lois du pays dont le navire porte le pavillon; et il en fera la remise aux autorités cornpétentes, ou... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 sayfa
...description exacte de l'état du navire et de sa cargaison. Art. 3. Le commandant du croiseur conduira on enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi que...et il en fera la remise aux autorités compétentes ou aux personnes qui auront été spécialement préposées à cet effet par les gouverncniens respectifs.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - 638 sayfa
...ART. III. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrêté, ainsi ft son capitaine, son équipage, sa cargaison, et les...esclaves trouvés à bord , à l'un des ports ci-après spécifié pour qu'il soit procédé à leur égard conformément *iux lois respectives de chaque Etat,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...4- Nul ne devra être distrait du bord du navire arrêté; et il ne sera enlevé 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment...¡chaque état, et il en fera la remise aux autorités compétente«, ou aux personnes qui auront été spe'cialement préposées à cet effet par les gouvernemens... | |
 | France - 1834 - 722 sayfa
...sa cargaisprj. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtijnentarrêté, ainsi que son capitaine, son équipage, sa cargaison...égard conformément aux lois respectives de chaque Etat, et il en fera la remise aux autorités compétentes, ou aux personnes qui auront été spécialement... | |
 | 1834 - 970 sayfa
...outre contenir une description exacte de l'état du navire et diisa cargaison. Art. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment...équipage, sa cargaison et les esclaves trouvés à bord, a l'un des ports ci-après spécifiés, pour qu'il soil procédé à leur égard conformément aux... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...de sa cargaison. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment arrête', ainsi que son capitaine, son. équipage, sa cargaison...à bord, à l'un des ports ci-après spécifiés, poufc qu'il soit procédé à leur égard conformément aux lois respectives de [chaque état, et il... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...outre contenir une description exacte de l'état du navire et de sa cargaison. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment...et il en fera la remise aux autorités compétentes ou aux personnes qui auront été spécialement préposées à cet effet par les gouvernemens respectifs.... | |
 | 1837 - 962 sayfa
...3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiincnt arrêté, ainsi que sun capitaine, son équipage , sa cargaison et les esclaves...et il en fera la remise aux autorités compétentes ou aux personnes qui auront été spécialement préposées a cet effet par les gouverncniens respectifs.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...outre contenir une description exacte de l'état du navire et de sa cargaison. 3. Le commandant du croiseur conduira ou enverra sans délai le bâtiment...esclaves trouvés à bord, à l'un des ports ci-après spécifié«, pour qu'il soit procédé à leur égard conformément aux lois respectives de chaque... | |
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