 Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.  Annuaire pour ... - Sayfa 42Institut de France tarafından - 1886Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1814 - 448 sayfa
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - 854 sayfa
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1815 - 642 sayfa
...fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le iqe. jour du mois de janvier de l'an de grâce 1816 , et de notre règne le vingt et unième. Signé Locis— 20. Le service du bout de l'an des obsèques du roi Louis XVI et de la reine son épouse,... | |
 | France - 1815 - 724 sayfa
...auront le plus de droits à la bienfaisance du Gouvernement. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 21 Octobre i8i4Signé LOUIS. Parle Roi r Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON... | |
 | 1815 - 732 sayfa
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 sayfa
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | 1815 - 408 sayfa
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 748 sayfa
...présente ordonnance. 26. Notre ministre secrétaire-d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ., ,:.'......21 Mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne Je 2le. , , ', (Signé) • •'!' i LOUIS. Par le Roi, "I ': Le ministre «ecrétaire-cTêtàt de... | |
 | 1816 - 498 sayfa
...département de l'intérieur est chargé de l'exécution de, la présente ordonnance. Donné au châleau des Tuileries, le 21 Mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingtunième. Signé LOUIS. • Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'état de l'intérieur t Signé... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
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