Journal des économistesGuillaumin, 1863 From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Société de Statistique de Paris. |
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Sayfa 210 - Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à •percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai, de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Sayfa 319 - Voilà, monsieur le maréchal, la voie à suivre résolument, car, je le répèle, l'Algérie n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont comme les colons un droit égal à ma protection, et je suis aussi bien l'Empereur des Arabes que l'Empereur des Français.
Sayfa 205 - Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Sayfa 203 - ... à cet effet, le ministre des travaux publics fera exécuter le plus promptement possible les voies de communication, canaux, routes et chemins de fer qui auront surtout pour but d'amener la houille et les engrais sur les lieux où les besoins de la production les réclament, et il...
Sayfa 204 - ... l'industrie ; à cet effet, le ministre des travaux publics fera exécuter le plus promptement possible les voies de communication, canaux, routes et chemins de fer qui auront surtout pour but d'amener la houille et les engrais sur les lieux où les besoins de la production les réclament et il s'efforcera de réduire les tarifs, en établissant une juste concurrence entre les canaux et les chemins de fer. L'encouragement au commerce par la multiplication des moyens d'échange viendra alors comme...
Sayfa 236 - Jonchère avait prévalu : // ya dans Persépolis quarante rois plébéiens qui tiennent à bail l'empire de Perse et qui en rendent quelque chose au monarque.
Sayfa 416 - ... pour l'exploitation des chemins de fer de prolongement ou d'embranchement, joignant celui qui lui est concédé, à accorder aux compagnies de ces chemins une réduction de péage ainsi calculée : 1° Si le prolongement ou l'embranchement n'a pas plus de cent kilomètres, dix pour cent (10 0/0) du prix perçu par la compagnie; 2...
Sayfa 319 - Aux Indigènes, l'élevage des chevaux et du bétail, les cultures naturelles du sol ; à l'activité et à l'intelligence européennes, l'exploitation des forêts et des mines, les dessèchements, les irrigations, l'introduction des cultures perfectionnées, l'importation de ces industries qui précèdent ou accompagnent toujours les progrès de l'agriculture. Au gouvernement local... le...
Sayfa 318 - Pareille prétention est exorbitante, et voulût-on s'en prévaloir, il faudrait refouler toute la population arabe dans le désert et lui infliger le sort des Indiens de l'Amérique du Nord, chose impossible et inhumaine.
Sayfa 527 - ... des sociétés dans lesquelles aucun des associés n'est tenu au delà de sa mise. Ces sociétés portent le titre de sociétés à responsabilité limitée et sont soumises aux dispositions suivantes. ART.