Au nom de la Très Sainte Trinité.

S. M. le Roi des Pays-Bas et S. M. le Roi du Royaume Uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, animées d'un désir mutuel d'adopter les mesures les plus efficaces pour empêcher le commerce des esclaves par leurs sujets et prévenir que d'autres nations, qui s'y trouvent engagées, ne se servent de leurs pavillons respectifs pour protéger cet odieux trafic, Leurs dites Majestés ont résolu de procéder à la conclusion d'un traité pour atteindre ce double but, et ont nommé à cette fin leurs plénipotentiaires ad hoc, savoir:

-

S. M le Roi des Pays-Bas, le Sieur Anne Willem Carel Baron de Nagell d'Ampsen, Grandcroix, etc., Son chambellan, et Ministre d'Etat ayant le département des Affaires Etrangères: et le Sieur Cornelis Félix van Maanen, Commandeur, etc., Sou Ministre d'Etat ayant le département de la Justice; et S. M. le Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Richard Comte de Clancarty, Vicomte Dunlo, Baron Kilconnel, Baron Trench de Garbally du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, conseiller en Son Conseil privé de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, membre du comité du premier pour les affaires de commerce et des colonies, chevalier Grandcroix, etc., Son Ambassadeur Extraordinaire et Pléni

In the name of the Most Holy Trinity.

H. M. the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and H. M. the King of the Netherlands, animated with a mutual desire to adopt the most effectual measures for putting a stop to the carrying on of the slave trade by their respective subjects, and for preventing their respective flags from being made use of as a protection to this nefarious traffic by the people of other countries, who may engage therein, Their said Majesties have accordingly resolved, to proceed to the arrangement of a convention for the attainment of these objects, and have therefore named as plenipotentiaries ad hoc :

H. M. the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the right honorable Richard Earl of Clancarty, viscount Dunlo, Baron Kilconnel, Baron Trench of Garbally in the United Kingdom of Great Britain and Ireland, one of His Majesty's most honorable privy council in Great Britain, and also in Ireland, member of the committee of the first for the affairs of commerce and colonies; knight grand cross, etc.; ambassador extraordinary and plenipotentiary of His said Majesty to H.M. the King of the Netherlands, Grand Duke of Luxembourg;- and H. M. the King of the Netherlands, Anne William Charles Baron de Nagell d'Ampsen, knight grand cross, etc., chamberlain and minister of state, holding the department of Foreign

1818.

4 Mai.

potentiaire auprès de S. M. le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:

Art. 1. Les lois du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande assujettissant déjà à de très graves peines les sujets de S. M. Britannique, qui font la traite des nègres, ou qui y seront concernés d'une manière quelconque, S. M. le Roi des PaysBas, se référant à l'article 8 de la Convention conclue avec S. M. Britannique le 13 Août 1814, s'engage en conséquence à défendre dans le terme de huit mois après la ratification des présentes, ou plus tôt si faire se pourra, à tous ses sujets, de la manière la plus efficace et spécialement par les lois pénales les plus formelles, de prendre aucune part quelconque à la traite des nègres.

Au cas que les mesures repressives contre la traite des nègres, déjà prises par le gouvernement de la GrandeBretagne et à prendre par celui des Pays-Bas, fussent trouvées inefficaces ou insuffisantes, les hautes parties contractantes s'engagent à y pourvoir par de nouvelles mesures législatives ou réglementaires les plus propres à atteindre le but qu'elles se proposent par le présent traité.

Art. 2. Afin d'atteindre plus complètement le but de prévenir tout commerce d'esclaves de la part de leurs sujets respectifs, les deux hautes parties contractantes consentent mutuellement à ce que les vaisseaux de leurs marines Royales, qui seront munis d'instructions spéciales à cet effet, telles qu'on les trouve mentionnées ci-après, pourront visiter tels navires marchands des deux nations qui, sur des présomptions raisonnȧ

Affairs; and Cornelius Felix van Maanen, commander, etc., and minister of state, holding the department of Justice.

Who, having exchanged their fullpowers, found in good and due form, have agreed on the following articles:

Art. 1. The laws of the United Kingdom of Great Britain and Ireland rendering it already highly penal for the subjects of H. Britannic M. to be in any way engaged in trade in slaves, H. M. the King of the Netherlands, referring to the eighth article of the Convention entered into with H. Britannic M. on the 13th August 1814, engages, in pursuance thereof, and within eight months from the ratification of these presents, or sooner if possible, to prohibit all His subjects, in the most effectual manner, and especially by penal law the most formal, to take any part whatever in the trade of slaves.

And in the event of the measures already taken by the British government, and to be taken by that of the Netherlands, being found ineffectual or insufficient, the high contracting parties mutually engage to adopt such further measures, whether by legal provision, or otherwise, as may, from time to time, appear to be best calculated in the most effectual manner to prevent all their respective subjects from taking any share whatever in this nefarious traffic.

Art. 2. The two high contracting parties for the more complete attainment of the object of preventing all traffic in slaves, on the part of their respective subjects, mutually consent, that the ships of Their Royal navies, which shall be provided with special instructions for this purpose, as herein after mentioned, may visit such merchant vessels of the two nations, as may be suspected upon reasonable grounds, of having slaves on board

bles, seraient suspects d'avoir des esclaves à bord, destinés pour un commerce illicite, et dans le cas seulement qu'ils trouveraient de pareils esclaves à bord, ils pourront arrêter et amener les navires, afin d'être mis en jugement par devant les tribunaux établis pour cet objet, ainsi qu'il sera spécifié plus bas.

Art. 3. Afin d'expliquer le mode d'exécution de l'article précédent il est convenu:

1o. Que ce droit réciproque de visitation et d'arrestation ne saurait être exercé dans la mer Méditerranée, ni dans les mers Européennes, situées hors du Détroit de Gibraltar, au nord de la 37 parallèle de latitude septentrionale, et à l'est du méridien de longitude au 20 degré à l'ouest de Greenwich.

2°. Que les noms des différents vaisseaux, munis de pareilles instructions, leurs forces respectives, et les noms des commandans seront communiqués de tems en tems et à mesure de la délivrance d'icelles, par la puissance, qui en fait l'expédition, à l'autre haute partie contractante.

3o. Que le nombre des vaisseaux de chacune des marines Royales, autorisés à exécuter la visitation susdite, ne pourra excéder le nombre de douze, appartenant à chacune des hautes parties contractantes, sans le consentement exprès de l'autre puissance préalablement obtenu.

40. Pour le cas où il serait jugé nécessaire, qu'un vaisseau de la marine Royale de l'une ou de l'autre des deux hautes parties contractantes, à ce autorisé, procédât à visiter un ou plusieurs navires marchands sous le pavillon et sous le convoi d'un ou de plusieurs vaisseaux de la marine Royale de l'autre haute partie contractante, l'officier commandant du vaisseau, duement autorisé et commissionné à faire pareille visitation,

for an illicit traffic; and in the event only of their finding such slaves on board, may detain, and bring away such vessels, in order that they may be brought to trial before the tribunals established for this purpose, as shall hereinafter be specified.

Art. 3. In the intention of explaining the mode of execution of the preceding article, it is agreed:

1. That such reciprocal right of visit and detention shall not be exercised within the Mediterranean sea or within the seas in Europe lying without the Strait of Gibraltar, and which lie to the northward of the 37th parallel of north latitude, and also within and to the eastward of the meridian of longitude 20 degrees West of Greenwich.

2. That the names of the several vessels furnished with such instructions, the force of each, and the names of their several commanders, shall be, from time to time, immediately upon their issue, communicated by the power issuing the same, to the other high contracting party.

3. That the number of ships of each of the Royal navies, authorised to make such visit as afore said, shall not exceed the number of twelve, belonging to either of the high contracting parties, without the special consent of the other high contracting party being first had and obtained.

4. That if at any time should be deemed expedient that any ship of the Royal navy of either of the two high contracting parties, authorised to make such visit as afore said, should proceed to visit any merchant ship or ships, under the flag, and proceeding under the convoy of any vessel or vessels of the Royal navy of the other high contracting party; that the commanding officer of the ship, duly authorised and instructed

y procédera conjointement avec l'officier qui commande le convoi ; lequel accordera toute facilité à pareille visite et à la détention éventuelle des vaisseaux marchands ainsi visités, et contribuera de tout son pouvoir à l'exé cution de la présente convention, conformément à son intention et son motif.

50. Il est aussi convenu, que les commandans des vaisseaux des deux marines Royales, qui seront employés à ce service, devront s'en tenir strictement à l'exacte teneur des instructions, qu'ils recevront à cet effet.

Art. 4. Les deux articles précédens étant entièrement réciproques, les deux hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à indemniser leurs sujets respectifs de toutes. les pertes, qu'ils pourront essuyer injustement par la détention illégale et arbitraire de leurs vaisseaux. Il est entendu que cette indemnisation sera invariablement à la charge du gouvernement dont les croiseurs se seront rendus coupables de la détention arbitraire, et que la visitation et la détention des navires désignés dans ces articles, ne sauraient être effectuées que par ceux d'entre les vaisseaux des Pays-Bas et Britanniques, qui non seulement font partie des deux marines Royales, mais qui seront munis des instructions spéciales annexées au présent traité et en se conformant aux dispositions d'icelles.

Art. 5. Nul croiseur des Pays-Bas ou Britannique ne pourra détenir un navire quelconque, s'il n'a pas actuellement des esclaves à bord, et afin de rendre légale la détention d'un bâtiment, soit des Pays-Bas ou Britannique, les esclaves trouvés à bord d'un pareil navire aoivent y avoir été conduits dans le dessein exprès d'en faire trafic.

to make such visit, shall proceed to effect the same in communication with the commanding officer of the convoy; who, it is hereby agreed, shall give every facility to such visit, and to the eventual detainer of the merchant ship or ships so visited; and in all things assist, to the utmost of his power, in the due execution of the present convention, according to the true intent and meaning thereof.

5. It is further mutually agreed that the commanders of the ships of the two Royal navies, who shall be employed on this service, shall adhere strictly to the exact tenor of the instructions, which they shall receive for this purpose.

Art. 4. As the two preceding articles are entirely reciprocal, the two high contracting parties engage mutually to make good any losses, which their respective subjects may incur injustly, by the arbitrary and illegal detention of their vessels. It being understood that this indemnity shall invariably be borne by the government, whose cruizer shall have been guilty of the arbitrary detention; that the visit and detention of ships specified in this article, shall only be effected by those British or Netherland vessels which may form part of the two Royal navies, and by those only of such vessels which are provided with the special instructions annexed to the present treaty, in pursuance of the provisions thereof.

Art. 5. No British or Netherland cruizer shall detain any ship whatever, not having slaves actually on board; and in order to render lawful the detention of any ship, whether British or Netherland, the slaves found on board such vessels must have been brought there for the express purpose of the traffic.