 Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,...  Bulletin des lois - Sayfa 86France tarafından - 1816Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1815 - 1208 sayfa
...TRAITÉ DE PAIX, FAIT A PARIS, LE 3O MAI^ 1814. AD NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TKIMITB. . être moins. Les représentans du peuple français t l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sayfa
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupe« alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers... | |
 | France - 1814 - 474 sayfa
...convenus des articles suivans : ART. I ." H y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , et ses Alliés, de l'autre part, leurs héritiers... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sayfa
...actuelles; et se trouvant également d'accord $ur celle de la nécessité de conserver pendant un temps __ déterminé, dans les provinces frontières de la...le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et ses alliés, d'autre part , ont nommé... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sayfa
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières...Dans ce but et à cet effet, SM le Roi de France et Je Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et ses... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Persuadées que ce dernier "but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 sayfa
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de...troupes alliées, elles sont convenues de réunir les differentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sayfa
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de trouprs alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 sayfa
...sont convenus des articles suivans : Art. I. II y aur.i , à compter de ce jour, pajx et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et ses alliés, de l'autre p*rt, leurs héritiers... | |
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