 Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,...  Bulletin des lois - Sayfa 91France tarafından - 1816Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1815 - 1208 sayfa
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | France - 1814 - 474 sayfa
...arrangemensqui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 sayfa
...faits en conséquence , il sera accordé aux habitan« naturels et étrangers , de quelque condi~ tion et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises , soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 sayfa
...qui doivent être faits en conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 18 relatives aux pays cédés par ce... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les différentes réclamations provenant... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 sayfa
...arrangemens qui doivent rire fails en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 sayfa
...arrangemens qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 sayfa
...qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 sayfa
...conséquence , il sera accordé aax habit an s naturels et étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable . de leurs propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur... | |
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