 ... par l'Administration forestière, et suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même Administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés...  Annales forestières et métallurgiques - Sayfa 1641850Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1828 - 1342 sayfa
...suivant l'état et la jx>.vibilité des forêts, reconnus et constatés par la môme administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 12O. Toutes les dispositions contenues dans... | |
 | 1827 - 794 sayfa
...font commerce, à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'artrcle 199. • 7 I . Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. , ' Si ces chemins traversent des... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 376 sayfa
...paragraphe amendé par la commission. M. de Fussy a proposé de rédiger ainsi le premier paragraphe : « Les chemins par lesquels les bestiaux devront « passer pour aller au pâturage ou au panage, et en « revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si le « passage a lieu à travers... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 470 sayfa
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir, seront désignés par lo propriétaire. ANNOTATIONS. *i. i . — Discussion à... | |
 | Charles de Vaulx - 1827 - 470 sayfa
...suivant l'état et la possibilité des forêts , reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir , seront désignés par le propriétaire. MR et D. , p. 28, 99 , 2o3 , 281 , 282.... | |
 | France - 1828 - 884 sayfa
...suivant l'état et la po-sibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. I 20. Toutes les dispositions contenues... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 sayfa
...suivant l'clat et la possibilité des forèls, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir, seront désignes par k propriétaire: agens du Gouvernement dans les forets soumises... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...suivant l'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par li même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 120. Toutes les dispositions contenues dans... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...commerce (ii/zn), à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'art. 199 (ooo). 7 1 . Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au pa nape et en revenir , seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...l'état et la possibilité des forêts , reconnus et constatés par la même administration (1). — Les chemins par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage et pour en revenir seront désignés par le propriétaire. 120. Toutes les dispositions contenues dans... | |
| |
