 Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront...  Histoire du pape Léon XII. - Sayfa 308Alexis-François Artaud de Montor tarafından - 1843 - 465 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits et. prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...les mêmes droits et priviléges dont jouissoit près de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et priviléges mentionnés ci-dessus, et la nomination , tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seroient... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près ds nous l'ancien gouvernement. Jl est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés cirdessus, et la nomination , tant aux... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dan» l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait , près d'elle , l'ancien gouvernement. ART. XVII. Il est reconnu entre les parties contractantes que, dans le cas où...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 sayfa
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes, que,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne seroitpas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 sayfa
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que ,...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnes dans l'article ci-dessus , et la nomination... | |
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