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Kitaplar Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants,... ile ilgili
" Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. "
Histoire du pape Léon XII. - Sayfa 181
Alexis-François Artaud de Montor tarafýndan - 1843 - 465 sayfa
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. Art. 74. « Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. ( Art. 73.) Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins allénans , ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques , ni possédés par les miuis1res...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...conseils généraux des communes sont autorisé» à leur procurer un logement et un jardin. i LXXIT.I. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attendus, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans , ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du Culte...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 13. bölüm

Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ; et l'art. 74 , que les immeubles autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenaus, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...l'évêque diocésain, et ne peuvent être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affecté» à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 sayfa
...l'evêque diocésain, el ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins atteuans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres...
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