 | France - 1876 - 1548 sayfa
...ministre compétent ou au gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les réclamations k hq ` 4 ڲN+ 2Yc4 z-- ~, ( R h 56֍ = K Z j...1 A > @$ ! S |Z] r> H Tj ' oJ 4 d Wb D H S"h ҃a KJ H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
 | France - 1838 - 1116 sayfa
...par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérè^ spécial du département, ainsi que son opinion sur...services publics, en ce qui touche le département. ARTICLE 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département.... | |
 | 1838 - 532 sayfa
...chargé de l'administration départementale , par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différens services publics, en ce qui touche le département. 8. Le conseil général vérifie l'état... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...conseil d'arrondissement peut adresser directement an préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ARTICLE 45. Dans la seconde partie de sa session , le conseH d'arrondissement répartit... | |
 | 1838 - 392 sayfa
...les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparrrment, ainsi que sou opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui louche le département. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier... | |
 | 1840 - 886 sayfa
...présenter dans l'intérêt spécial du département , ainsi rc snn opinion sur l'état et les besoins s différents services publics, en ce qui touche le...l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département. Art. 9. Les dépenses à inscrire au budget du déparlement sont : 1° Les dépenses... | |
 | 1840 - 872 sayfa
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'iulermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45- Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. 4.». Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. ART. 48. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics, en ce qui touche le département. Ce droit est encore une conséquence de l'existence du département comme personne civile. Nous en... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
