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Kitaplar D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est... ile ilgili
" D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Sayfa 45
1840
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Bulletin des lois de la République française, 226-282. sayılar

France - 1850 - 914 sayfa
...quotidiens ; Quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fctc où l'on est admis en payant ; Contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de tt revenus spéciaux accordés auxditactabiisiemeDts ; Droits de place perçu» dans les halles, foires,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...Commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux établissemens sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 sayfa
...spectacles ; D'un quart de la recette brute dam les lieux de réunion ou de fête où l'on est «idmisen payant; Des contributions spéciales destinées à...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissement et aux établissemeus sanitaires. Ait. 8. Pour subvenir aux Uaiteniriis des...
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Annuaire historique universel, 11. cilt

1829 - 1004 sayfa
...de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions spéciales destinées à subvenir...aux dépenses des bourses et chambres de commerce, aiiisi que des revenus spéciaux accordés auxdits établi ssonicns et aux établissemeus sanitaires...
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L'Ami de la religion et du roi, 24. cilt

1820 - 428 sayfa
...des redevances sur les mines, au cnutinnni-uienl Atf entrepreneurs des poudres, et aux conlributiona spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce. Le prcmicT paragraphe de l'article i4, qui autorise la perception des droits établis pour les frais...
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Bulletin des lois

France - 1821 - 1064 sayfa
...chacun des entreposeurs et pour chacun des gardes -magasins. • I I. Continueront d'être perçues les contributions spéciales destinées à subvenir aux...dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdits établissejnens et aux établissemens sanitaires. 12. Celles...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1822 - 840 sayfa
...perçues, suivant le. mode tc'glé par le titre l't de la loi du a3 juillet ib'2o, les contribulions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce , ainsi que les revenus spéciaux accordés auxdils etaJjlisseincns et aux élablissemcus sani- que ce soit, imposables...
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Bulletin des lois

France - 1822 - 726 sayfa
...admis en payant , et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres <le commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdiis étahlisfcmtns et aux claMisseincns...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823 - 722 sayfa
...admis en payant , et d'un décime pour , franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir...commerce , ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux etaLlissemens sanitaires; Des droits établis pour les frais de visite...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 57. cilt

1839 - 408 sayfa
...d'enlrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête ou l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales...commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés adXdits établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de places perçus dans les halles,...
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