 | 1923 - 236 sayfa
...l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département, au Ministre... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - 870 sayfa
...leur nationalité, âge, lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. «Celle-ci est tenue de représenter...états et listes ci-dessus indiqués. « Seront punis de peines portées au paragraphe 2 de l'article 8, les représentants ou directeurs d'une congrégation... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1902 - 800 sayfa
...nationalité, âge, et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter...Seront punis des peines portées au paragraphe 2 de l'Article 8 les représentants ou directeurs d'une congrégation qui auront fait des communications... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 sayfa
...leur nationalité, Age et lieu de naissance, la date de leur entréee doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter...ci-dessus indiqués. Seront punis des peines portées à l'article 8, § 2, les représentants ou directeurs d'une congrégation qui auront fait des communications... | |
 | André Lebon - 1902 - 520 sayfa
...leur nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter...ou à son délégué, les comptes, états et listes ci dessus indiqués. Seront punis des peines portées au § 2 de l'article 8 les représentants ou... | |
 | William Gifford, Sir John Taylor Coleridge, John Gibson Lockhart, Whitwell Elwin, William Macpherson, William Smith, Sir John Murray IV, Rowland Edmund Prothero (Baron Ernle), George Walter Prothero - 1903 - 700 sayfa
...nationalité, âge, et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter...les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. . . . Art. 10. — Toute congrégation formée sans autorisation sera déclarée illicite. . . . Art.... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...leurs nationalité, âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter...toute réquisition du préfet, à lui-même ou à feon délégué, les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. Seront punis des peines portées... | |
 | 1904 - 42 sayfa
...l'Administration ou la Direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à luimême ou à son délégué. Le Ministre de l'Intérieur aura le droit de faire visiter par ses délégués les établissements... | |
 | 1904 - 80 sayfa
...dans l'administration. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué. ART. 17. Un règlement, préparé par le Conseil d'administration «t approuTé par l'Assemblée générale,... | |
 | A.. Treilhes - 1905 - 164 sayfa
...meubles et immeubles. âge et lieu de naissance, la date de leur entrée, doit se trouver au siège de la congrégation. Celle-ci est tenue de représenter,...Seront punis des peines portées au paragraphe 2 de l'article 8 les représentants ou directeurs d'une congrégation qui auront fait des communications... | |
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... congrégation. Celle-ci est tenue de représenter sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué, les comptes, états et listes ci-dessus indiqués. 
