 | 1847 - 1216 sayfa
...KARROIS. » [5" Arrêt obtenu par les tailleurs contre les marchands merciers.] « Lonû, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, au premier huissier de notre cour de parlement, ou autres huissiers ou sergcus sur ce requis. Se.ivoir faisous, comme de la sentence rendue par le baillr,... | |
 | Mathieu Molé - 1855 - 542 sayfa
...Roi, tenu à Paris, Sa Majesté y séant, le 10" jour de mars 1631 . » -— «Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, au premier huissier de notre Conseil ou autre , sur ce requis , salut. Nous te mandons et commandons, par ces présentes signées... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1868 - 674 sayfa
...malheurs à réparer, leur octroya les lettres de commillimus suivantes (1) : « Henry, par la grace de Dieu, roi de France et de » Navarre, au premier huissier de notre cour de parlement » ou autre, notre sergent sur ce requis, salut : « Nous te mandons et commettons par ces présentes » que toutes... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1868 - 682 sayfa
...officiers royaux, des dignitaires, des prélats, des maisons religieuses), « Henry, par la grace de Dieu, roi de France et de » Navarre, au premier huissier de notre cour de parlement » ou autre, notre sergent sur ce requis, «al ut : « Nous te mandons et commettons par ces présentes » que toutes... | |
 | 1873 - 526 sayfa
...ARTISTES LOGÉS AUX GALERIES DU LOUVRE, DU 2O AOUT 1763*. Extrait des Registres du Parlement. Louis... Au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre huissier ou sergent sur ce requis , 1. 13e volume des Bannières du Ghâtelet, cote Y 17, folio 48 recto. 2. Voici la lettre par laquelle... | |
 | 1873 - 496 sayfa
...DES ARTISTES LOGES AUX GALERIES DU LOUVRE, DU 2O AOUT Extrait des Registres du Parlement. Louis... Au premier huissier de notre Cour de Parlement, ou autre huissier ou sergent sur ce requis, 1. 13e volume des Bannières du Ghâtelet, cote Y 17, folio 48 recto. 2. Voici la lettre par laquelle... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1882 - 808 sayfa
...Pauvres de ladite Paroisse, du 9 Mai 1766. (Extrait des Registres du Parlement./ LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, au premier Huissier...Parlement, ou autre Huissier ou Sergent sur ce requis. Sçavoir faisons auc, Vu par notredite Cour la Requête à elle présentée par les Syndic ot Communauté... | |
 | 1891 - 496 sayfa
...l'exécution du présent arrêt à notre dite Cour réservée; si mandons au premier des huissiers de notre cour de Parlement ou autre huissier ou sergent sur ce requis, mettre le présent arrêt à exécution selon sa forme et teneur, de ce faire te donnons pouvoir ;... | |
 | Alfred Bourgeois - 1892 - 1130 sayfa
...20 juillet 1748. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Nauarre, au premier des huissiers de notre cour de parlement ou autre huissier ou sergent sur ce requis, scauoir faisons que, veue par notreditte cour: la requête présentée par François Guillon, Laurent... | |
| |
Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : au premier Huissier de notre Cour de Parlement ou autre... 
