Bulletin des lois de la République franc̜aise, 10. cilt,550-598. sayılarImprimerie nationale, 1852 |
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Sayfa 352
... septembre 1846 , 3 octobre 1847 et 31 mars 1851 ; Vu les testament et codicille olographes du sieur de Curzay , en date des 15 janvier et 24 juin 1842 ; Vu l'acte de décès du testateur , en date du 2 septembre 1842 ; Vu le procès ...
... septembre 1846 , 3 octobre 1847 et 31 mars 1851 ; Vu les testament et codicille olographes du sieur de Curzay , en date des 15 janvier et 24 juin 1842 ; Vu l'acte de décès du testateur , en date du 2 septembre 1842 ; Vu le procès ...
Sayfa 531
... Septembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 13 mai 1818 et l'ordonnance du 3 septembre 1823 ( 1 ) , concernant la concession des écluses de Fresnes et d'Iwuy ; Vu la loi du 20 mai 1818 portant ...
... Septembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi du 13 mai 1818 et l'ordonnance du 3 septembre 1823 ( 1 ) , concernant la concession des écluses de Fresnes et d'Iwuy ; Vu la loi du 20 mai 1818 portant ...
Sayfa 550
... Septembre 1852. ) now wh REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 27 Septembre 1852 , Le Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la réception du ...
... Septembre 1852. ) now wh REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 27 Septembre 1852 , Le Garde des Sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la Justice , ABBATUCCI . Cette date est celle de la réception du ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures